Ce mercredi 12 avril 2023, le Comité régional de la biodiversité s’est réuni à Dijon sous la coprésidence du préfet de région Franck Robine et de la présidente du Conseil régional Marie-Guite Dufay. Cette instance consultative, composée de 123 membres, joue un rôle d’information, d’échanges, de concertation et de consultation sur les sujets liés à la biodiversité. Elle est également chargée de piloter la Stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) et a adopté le premier Plan d’action territorial de cette stratégie pour la période 2022-2024.
Communiqué du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 12 avril 2023 :
Réuni ce mercredi 12 avril 2023 à Dijon, le Comité régional de la biodiversité, co-présidé par le préfet de région, Franck Robine, et la présidente du Conseil régional, Marie-Guite Dufay, a adopté le premier Plan d’action territorial de la Stratégie Nationale pour les Aires Protégées pour la période 2022-2024.
Le Comité régional de la biodiversité est une instance consultative de 123 membres*. C’est un lieu d’information, d’échanges, de concertation et de consultation sur toute question relative à la biodiversité. Il pilote également la Stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP).
Une « stratégie » au service de la biodiversité
Impulsée par l’État, la SNAP doit permettre, d’ici 2030, d’enrayer la perte de biodiversité en protégeant 30 % du territoire français, dont un tiers sous protection forte (sur lequel s’applique une réglementation des activités).
Elle met l’accent sur la pertinence, la cohérence et l’interconnexion du réseau d’aires protégées pour assurer un maillage efficace à l’échelle nationale.
La SNAP porte sur dix ans et comporte sept objectifs pour enrayer la perte de biodiversité :
– Développer un réseau d’aires protégées résilient aux changements globaux,
– Accompagner la mise en œuvre d’une gestion efficace et adaptée du réseau d’aires protégées,
– Accompagner des activités durables au sein du réseau d’aires protégées,
– Conforter l’intégration du réseau d’aires protégées dans les territoires,
– Renforcer la coopération à l’international pour enrayer l’érosion de la biodiversité,
– Un réseau pérenne d’aires protégées,
– Conforter le rôle des aires protégées dans la connaissance de la biodiversité.
Ces objectifs sont conformes aux orientations de la Stratégie régionale pour la biodiversité 2030 et aux priorités de la Stratégie de mandat 2021-2028 du Conseil régional, dont l’ambition est d’augmenter les surfaces d’espaces naturels protégés et de soutenir les réserves naturelles régionales. À ce jour, les aires protégées couvrent 26,17 % du territoire.
Pour accélérer la protection et les continuités écologiques, la SNAP est déclinée à l’échelle régionale sous forme de trois plans d’action territoriaux successifs, chacun d’une durée de trois ans : c’est donc le premier d’entre eux qui est adopté aujourd’hui. Il étendra le nombre et la superficie des aires protégées en Bourgogne-Franche-Comté.
Plusieurs territoires, représentant 88 projets d’aires, font leur entrée, parmi lesquels :
– Le PNR du Doubs horloger ;
– La RNR du Bief du Nanchez (39) ;
– Quatre projets de RNR de grottes à chauves-souris en Côte-d’Or et dans le Doubs ;
– Trois projets d’extension de sites Natura 2000 dans le Morvan, la moyenne vallée du Doubs et la vallée de la Loue et du Lison.
Le Fonds vert de l’État pour accélérer la transition écologique dans les territoires
Avec le Fonds vert lancé par l’État en janvier 2023, il s’agit de poursuivre, d’amplifier et d’accélérer la transition écologique et de renforcer la résilience des territoires pour s’adapter au changement climatique et lutter contre l’érosion de la biodiversité.
Doté au plan national de deux milliards d’euros, délégués aux préfets de région, le fonds vert en Bourgogne-Franche-Comté dispose d’une enveloppe globale de 72,12 M€ pour 2023.
Il finance trois types d’actions : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Il permettra en particulier de financer la mise en œuvre de la SNAP en accompagnant à la fois l’émergence et la gestion de ces aires. Sur l’enveloppe globale du fonds vert, 6,8 M€ sont dédiés à la biodiversité régionale en 2023.
Natura 2000, une nouvelle compétence régionale
Natura 2000 est une politique environnementale européenne dont la vocation est de protéger les habitats et les espèces représentatifs de la biodiversité. Cette dernière est mise en œuvre à l’échelle des territoires sous la forme de contractualisations avec des propriétaires, des exploitants agricoles et forestiers engagés.
La Bourgogne-Franche-Comté compte 118 sites Natura 2000, couvrant 13,8 % de son territoire, soit 6 590 km2. Elle est la 6e région française en termes de superficie. L’année 2023 est marquée par une réorganisation de la gouvernance des sites Natura 2000. La loi 3DS du 21 février 2022 a transféré une partie de la compétence Natura 2000 aux Régions en leur confiant le pilotage de la gestion de ces sites.
Depuis le 1er janvier 2023, la Région, cheffe de file en matière de biodiversité, assure ainsi cette nouvelle responsabilité, avec un budget annuel de 2,5 M€ (dotation de l’État) auxquels s’ajoutent 4,3 M€ de fonds européens (FEADER) jusqu’en 2027.
Ces sites régionaux Natura 2000 font partie des aires protégées de Bourgogne-Franche-Comté.
* représentant l’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les organismes socio-professionnels, les propriétaires, les usagers de la nature, les gestionnaires, les associations, organismes ou fondations œuvrant pour la protection de la biodiversité, les scientifiques, organismes de recherche, d’études ou d’appui ou politiques publiques et personnalités qualifiées.
