En raison du contexte national, la préfecture de Côte-d’Or a été contrainte de réviser sa communication. Pour la première fois, elle a publié une vidéo sur les réseaux sociaux, qui a été prise à l’intérieur des forces de l’ordre lors de la manifestation du 6 avril 2023 contre la réforme des retraites. La vidéo montre des individus confrontant les forces de l’ordre. La diffusion de cette vidéo par la préfecture de Côte-d’Or témoigne d’un changement de sa politique de communication.
Cependant, tout n’est pas parfait dans la nouvelle communication de la préfecture de Côte-d’Or. Par exemple, le tweet publié le 19 avril 2023 sur Twitter informe le public que la participation à une manifestation non déclarée peut entraîner une amende de 4ème classe, soit 135 €.
La préfecture de Côte-d’Or justifie ce tweet en citant l’article 644-4 du code pénal. Avec une telle communication, la préfecture de Côte-d’Or espère peut-être dissuader un maximum de participants à se rendre au rassemblement. Cependant, il n’y a pas d’infraction pour les participants, comme l’a rappelé la Cour de cassation en 2022. “Ce qui peut être répréhensible, c’est pour un organisateur de ne pas avoir déclaré la manifestation. Mais les participants ne risquent rien”, déclare Samra Lambert, secrétaire permanente du Syndicat de la magistrature.
Effectivement, un arrêt de la Cour de cassation a confirmé l’absence d’infraction pour les participants à une manifestation non déclarée. Cette décision a été rendue en juin 2022 par la plus haute juridiction judiciaire en France. Un membre du collectif de la chorale révolutionnaire de Metz avait formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Metz qui l’avait condamné à 135 euros d’amende pour sa participation à une manifestation non déclarée, que le tribunal avait jugée de facto interdite.
La Préfecture de Côte-d’Or ne tient pas compte de la jurisprudence dans sa nouvelle communication, ce qui est inacceptable pour certaines personnes, surtout dans le contexte actuel.
