Suite à la promulgation de la loi 3DS du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, l’Association des Maires de France de la Côte-d’Or (AMF 21) et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte-d’Or (CDG 21) ont annoncé une initiative conjointe pour soutenir les élus locaux dans l’application de cette loi.
La loi 3DS prévoit, entre autres, la possibilité pour chaque élu local de consulter un “référent déontologue” pour obtenir des conseils utiles au respect des principes déontologiques inscrits dans la Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales).
Face à cette nouvelle obligation, l’AMF 21 et le CDG 21 ont mené une réflexion collaborative afin de proposer aux élus locaux une solution adaptée. Cette initiative vise à faciliter l’adaptation aux nouvelles exigences de la loi et à renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques.
Selon le communiqué de presse signé par Ludovic Rochette, Président de l’AMF 21, et Patricia Gourmand, Présidente du CDG 21, le CDG 21 proposera prochainement aux collectivités une solution sans surcoût. Cette dernière sera portée par des tiers indépendants, afin de répondre aux exigences de professionnalisme, de rigueur, d’impartialité et d’indépendance requises par la loi.
Cette initiative commune de l’AMF 21 et du CDG 21 illustre une volonté d’accompagner les élus locaux dans leur mission, en leur offrant un outil dédié pour garantir le respect des principes déontologiques. Il s’agit là d’une démarche proactive qui souligne l’importance de l’éthique et de la transparence dans le fonctionnement des institutions locales.
La mise en œuvre détaillée de cette solution sera annoncée ultérieurement, mais cette initiative est d’ores et déjà saluée comme une étape importante pour soutenir le travail des élus locaux en Côte-d’Or.
