Dans un communiqué de presse publié le 11 mai 2023, l’Assemblée des Départements de France a exposé les préoccupations majeures concernant la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) en France. Les présidents de l’Assemblée, François Sauvadet et Charles Ange Ginesy, ont eu une réunion avec plusieurs membres du gouvernement pour discuter de l’urgence de la situation.
Ils ont alerté le gouvernement sur l’arrivée massive de MNA qui met à mal le système de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Au-delà de la question de contrôle aux frontières, l’évaluation de la minorité et l’hébergement de ces jeunes ont été les sujets principaux de discussion.
Selon François Sauvadet, Président de Départements de France, “Tout est en train d’exploser! Nous accueillons déjà, au sein de l’ASE, un grand nombre de mineurs qui ne devraient pas être de notre responsabilité, du fait des carences de la PJJ et des ARS. Les MNA sont devenus trop nombreux pour un système qui n’a pas été pensé pour cela.”
Le nombre de MNA a connu une augmentation significative depuis 2020, avec 5 000 MNA arrivant en France depuis le début de l’année, dont 2 000 rien que dans les Alpes-Maritimes. Charles Ange Ginesy, Président des Alpes-Maritimes, souligne que la prise en charge d’un MNA est estimée en moyenne à 50 000€ par mineur et par an. La charge financière pour l’ASE est donc énorme, totalisant plus de 9 milliards d’euros, dont 1,5 milliard uniquement pour les MNA.
L’augmentation des arrivées contribue à la surcharge du système départemental de protection de l’enfance, compromettant ainsi les politiques départementales. Les présidents ont appelé à renforcer les moyens de la police et de la gendarmerie pour gérer les flux aux frontières, ainsi que ceux de la Justice pour accélérer les processus d’évaluation de la minorité.
Ils ont également soulevé des préoccupations concernant le fait qu’une simple déclaration de minorité suffit à conduire les commissariats à solliciter l’ASE pour l’hébergement provisoire, créant ainsi un “circuit d’opportunité” pour ces jeunes. Cependant, la loi Taquet, qui interdira le placement de ces jeunes dans les hôtels à partir de 2024, laisse les départements dans une impasse quant à la gestion de l’hébergement d’urgence.
Les ministres ont promis d’agir face à cette situation d’urgence. Cependant, les Présidents Sauvadet et Ginesy ont mis en garde : “la situation est explosive et ne pourra attendre une éventuelle loi Immigration et ses décrets d’applications. C’est maintenant que le Gouvernement doit agir !”.
