Plusieurs participants, qui ont pris part à une manifestation contre la réforme des retraites, ont été surpris de recevoir une amende de 68 € pour “émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme”, conformément à l’article R. 1337-8 du code de la santé publique, sanction prévue par les articles 1337-7 et 1337-8 du même code.
La manifestation, organisée par plusieurs associations et syndicats, visait à protester contre la réforme des retraites le jour du premier anniversaire de la Cité de la Gastronomie et du Vin. L’événement s’est tenu place de l’UNESCO à Dijon, un lieu qui, ce jour-là, est devenu le théâtre d’une grande mobilisation des opposants à la réforme des retraites.
Le fait que les services de police aient infligé une amende de 68 € à plusieurs manifestants a suscité de nombreuses critiques. Beaucoup y ont vu un excès de zèle, une interprétation trop littérale des lois sur la nuisance sonore, et une atteinte au droit de manifester.
Un des manifestants, qui a préféré garder l’anonymat, a déclaré : “J’ai reçu dans ma boite aux lettres une amende de 68 € pour avoir manifesté, ce qui est un droit, le jour de l’anniversaire du premier anniversaire de la Cité de la Gastronomie et du Vin. La police fait preuve de zèle avec ces amendes. La tranquillité du voisinage, qu’ils disent, on dirait plutôt que François Rebsamen était un peu en colère de nous voir, le préfet aussi. Alors, ils nous infligent des amendes, quelle bonne blague. Cette amende va à l’encontre du droit de manifester.”
En réponse à ces amendes, plusieurs personnes envisagent de saisir la justice pour contester la légitimité de ces sanctions. En effet, il est évident que cette situation soulève d’importantes questions sur le droit à la libre expression et le droit de manifester en France. Une chose est sûre, manifester peut coûter cher, même dans une démocratie comme la France.
