Il peut y avoir des litiges qui coûtent cher, très chers. Le DFCO a fait preuve de prévoyance en provisionnant un montant de 2 546K€ lors de l’exercice 2018/2019, en anticipation d’un litige prud’homal opposant le club à un ancien salarié. Le 27 juillet 2020, la société (DFCO) a été condamnée par le Conseil des prud’hommes à verser au salarié une somme de 605 K€, incluant les charges sociales.
Fin mars-début avril 2022, la SA DFCO a conclu une transaction avec cet ancien salarié pour mettre un terme au litige qui les opposait. Cette transaction s’est élevée à un montant de 1 787 750 € brut, auquel s’ajoutent 466 187,91 € de charges patronales.
Le salarié en question a occupé les postes d’entraîneur adjoint puis principal du DFCO, un club de football professionnel évoluant en première division, sur la base de plusieurs contrats de travail à durée déterminée à partir du 1er juillet 2010. Le dernier contrat stipulait une rémunération brute mensuelle de 75 000 euros, hors primes.
Le 31 décembre 2018, le salarié a été convoqué à un entretien préalable en vue d’une éventuelle rupture anticipée de son contrat de travail, fixée au 9 janvier suivant, assortie d’une mise à pied conservatoire. Par courrier en date du 8 janvier 2019, la ligue de football professionnelle (LFP) l’a convoqué, ainsi que le DFCO, devant la commission juridique de la Ligue pour une audition prévue le 22 janvier 2019.
Le 26 février 2019, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes de Dijon afin de contester la rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée, alléguant la violation des dispositions de l’article 1332-1 du code du travail ainsi que des dispositions conventionnelles (articles 51 et 657 de la charte de football professionnel, qui fait office de convention collective nationale des métiers du football). À titre subsidiaire, il a également demandé réparation du préjudice matériel, moral et professionnel subi en raison de l’absence de faute grave, ainsi que des dommages-intérêts pour harcèlement moral et exécution déloyale du contrat de travail.
Le 27 juillet 2020, le jugement rendu par les premiers juges a rejeté l’ensemble des demandes du salarié, à l’exception du paiement d’une indemnité d’ancienneté, de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de rupture anticipée du contrat de travail, ainsi que d’une somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Suite à cette décision, le salarié a interjeté appel.
Le 6 avril 2022, un accord transactionnel a été trouvé entre le DFCO et le salarié, s’élevant à 1 787 750 € brut + 466 187,91 € de charges patronales. Cela démontre que licencier un entraîneur peut coûter cher à un club, c’est le cas de le dire… Bon, maintenant, nous vous laissons le soin de trouver de quel entraîneur il s’agit !
Retrouvez ci-dessous le jugement de la Cour d’appel de Dijon, Chambre sociale, en date du 12 mai 2022, affaire numéro 20/00283, qui constate ou prononce le désistement d’instance et/ou d’action. Vous trouverez également les comptes sociaux 2022 du DFCO (page 28 pour la partie qui traite de la transaction entre le salarié et le club de football).
