Dans une série d’événements troublants à Dijon, plusieurs manifestants locaux ont commencé à recevoir par voie postale des amendes et des courriers de “demande de renseignements”. Ces courriers, souvent liés à des rassemblements publics récents, ont soulevé des questions pressantes concernant la légalité et la justesse de ces procédures. Les organisations locales, qu’elles aient participé ou non aux événements visés, s’inquiètent du potentiel impact sur le droit fondamental de manifester pacifiquement. Elles demandent des réponses des pouvoirs publics et se préparent à saisir toute juridiction compétente pour résoudre ces inquiétudes.
Communiqué de presse du 1 er juin 2023
Vérification d’identité, verbalisation et répression en cours à Dijon
Depuis près de 10 jours, plusieurs Dijonnais·es reçoivent par voie postale des amendes et des courriers de « demande de renseignements ». Les amendes visent, entre autres, le rassemblement qui s’est déroulée le samedi 6 mai 2023, pour la cérémonie anniversaire de la Cité de la Gastronomie à Dijon. Le motif invoqué pour justifier les amendes est « émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme » pour un montant de 68€ (porté à 180€ en cas de non-paiement sous 45 jours).
Néanmoins, nos organisations s’interrogent car à notre connaissance aucune mesure sonore n’a été effectuée et n’est indiquée dans le courrier. Surtout, les personnes déclarent être verbalisées a posteriori et sans que des contrôles d’identité aient été effectués sur place. Néanmoins, les amendes ne sont pas les seules à remplir les boites aux lettre de dizaines de militantes et militants de Dijon. En effet, ont été reçus des courriers à la forme étrange et intitulés « demande de renseignements » dans la perspective de reconnaître ou non une éventuelle infraction, à savoir la participation à une manifestation interdite.
Dans ces courriers envoyés chez les personnes, on leur demande leur prénom, leur nom mais aussi leur profession ou bien encore le nom de naissance de la mère (ainsi que le prénom) et le nom (et le prénom) du père. Cette série de courriers interroge fortement nos organisations tant sur la forme que le fond. En effet, nous nous interrogeons sur le circuit de la mise en œuvre de tels courriers car aucun contrôle d’identité n’a été fait lors des différents rassemblements visés (casserolade du lundi 17 avril, rassemblement de soutien aux Soulèvements de la Terre du mercredi 19 avril et casserolade du lundi 24 avril).
Nous nous questionnons sur les moyens de captation d’image qui auraient permis a posteriori de vérifier des identités. Nous aimerions connaître le fichier utilisé permettant, après coup, l’identification de personnes n’ayant jamais eu affaire à la justice. Nous souhaiterions connaître le procès-verbal constatant d’éventuelles infractions car celui-ci n’est pas cité dans les courriers. Toutes ces questions doivent trouver des réponses rapides et nous demandons aux pouvoirs publics d’y répondre dans les plus brefs délais. Nous émettons collectivement l’hypothèse d’une forme d’intimidation à l’encontre de l’expression démocratique, notamment à l’approche de la mobilisation du 6 juin.
Nos organisations, qu’elles aient ou non participé aux manifestations visées, tiennent à réaffirmer solennellement leur attachement au droit de manifester pacifiquement et ne peuvent que s’opposer à des réactions des pouvoirs publics infondées ou disproportionnées menaçant ce droit. Nos organisations se réservent la possibilité de saisir toute juridiction compétente à ce sujet.
