Une récente décision du tribunal administratif de Strasbourg, datée du 24 mai 2023, a suscité des réactions au sein de l’Assemblée des Départements de France (DF). Cette décision ordonne au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Moselle de fixer un nombre maximal d’heures de garde hebdomadaires pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cependant, DF tient à souligner que cette décision de justice ne peut être interprétée comme une réécriture du droit. En effet, les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent être considérés comme des travailleurs, car leur engagement est essentiel pour assurer la pérennité du système.
En tant que principaux financeurs des SDIS et chefs de file de leur gouvernance, les Départements de France expriment un soutien inconditionnel envers le volontariat des sapeurs-pompiers, soulignant quotidiennement sa pertinence et son efficacité. L’année dernière, les Départements avaient d’ailleurs appelé le gouvernement à prendre deux décisions majeures dans un avenir très proche pour encourager le volontariat des sapeurs-pompiers. Il s’agissait d’une revalorisation de l’indemnité horaire des pompiers volontaires à hauteur de 3,5 % et d’une revalorisation significative de la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR). François SAUVADET, Président de DF, en appelle à la vigilance des présidents de SDIS et des Départements quant aux conditions d’emploi des sapeurs-pompiers volontaires.
La commission SDIS de Départements de France, ayant pris connaissance de la décision du tribunal administratif de Strasbourg, rappelle que cette décision ne peut avoir une portée générale. Les besoins des différents territoires doivent être évalués localement et ne peuvent pas être adéquatement pris en compte par une réglementation nationale trop rigide.
Christophe GUILLOTEAU, Président du département du Rhône et Président du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires, explique que cette décision, issue d’une situation particulière portée devant la justice par une organisation syndicale et non par les sapeurs-pompiers volontaires concernés, ne peut entraîner de conséquences globales sur le volontariat. Le volontariat est un pilier du modèle français de sécurité civile. Il cite l’exemple d’un litige similaire au sein du SDMIS (Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours) où la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu une décision opposée à celle du tribunal administratif de Strasbourg. Il met ainsi en garde contre le fait de considérer une décision juridique locale comme une vérité nationale.
Dans une lettre de la Commission européenne sollicitée par le ministre de l’Intérieur à l’automne 2020, il est rappelé que chaque cas doit être examiné en fonction de ses caractéristiques propres, et que les tribunaux nationaux ont le devoir de se prononcer dans chaque cas particulier qui leur est soumis. Le commissaire européen précise également que l’arrêt de la Cour de justice n’implique en aucun cas que tous les sapeurs-pompiers volontaires doivent automatiquement être considérés comme des “travailleurs” au sens de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail.
Christophe GUILLOTEAU conclut en soulignant l’importance de préserver la souplesse de notre modèle de volontariat pour faire face aux défis exceptionnels auxquels nous sommes de plus en plus confrontés, tels que les mégafeux. Tout en affirmant que la protection et la sécurité des volontaires restent une priorité absolue, il met en évidence la nécessité de préserver la flexibilité de ce modèle.
En réaffirmant leur engagement envers le volontariat des sapeurs-pompiers, les Départements de France espèrent que les décisions prises à l’échelle locale seront prises en compte dans l’élaboration de politiques nationales, permettant ainsi de préserver ce pilier fondamental du système de sécurité civile français.
