Dans un communiqué publié le 15 juin 2023, l’Assemblée des Départements de France (DF) a exprimé sa ferme opposition aux mesures récentes imposées par l’État qui augmentent les charges des Départements. Ces mesures, d’un montant total de 3 milliards d’euros par an, sont financées en tout ou partie par les Départements, sans aucune concertation préalable.
Le président de DF, François Sauvadet, a souligné les limites du modèle actuel qui consiste à faire croire aux Français que l’État réduit leurs impôts. Alors que les Départements ne sont responsables que de moins de 1 % des 3 000 milliards d’euros de dettes publiques, il est injuste de leur imposer la responsabilité du redressement des comptes publics, alors que le déficit de l’État est abyssal.
« Nous arrivons aux limites de ce modèle qui consiste à faire croire aux Français que l’État baisse leurs impôts. Les Départements sont responsables de moins de 1 % des 3 000 milliards d’euros de dettes publiques. Alors que le déficit de l’État est abyssal, il y a quelque chose d’insensé à faire peser sur les collectivités tenues, année après année, à avoir des budgets en équilibre, la responsabilité du redressement des comptes publics ! », a déclaré François Sauvadet.
La position de DF est claire : le Gouvernement ne peut pas augmenter les charges des Départements tout en leur demandant simultanément de redresser des comptes dont ils ne sont en rien responsables.
Jean-Léonce Dupont, président de la commission Finances et fiscalité locales, a souligné que toute contribution au redressement des finances publiques doit être réalisée en concertation avec les associations d’élus. Il a également rappelé le manque d’information concernant la récente revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, qui a été décidée sans consulter les Départements.
DF insiste sur la nécessité d’une approche partagée en matière de finances locales. Avant d’entreprendre toute revue des dépenses publiques, il est essentiel d’avoir une vision consolidée de la situation financière des collectivités départementales, en prenant en compte les structures des dépenses et des recettes qui sont actuellement fragilisées.
Alors que le ministre Bruno Le Maire a promis la stabilité du panier de recettes, DF demande au Gouvernement de garantir une stabilité juridique, financière et fiscale plus large. Cette stabilité est indispensable pour permettre aux Départements de faire face aux défis de la transition écologique et du vieillissement de la population.
Enfin, DF attire l’attention sur la situation particulière des Départements en difficulté, qui fait l’objet d’une analyse approfondie par la Commission des finances de DF. Cette situation doit être prise en compte de manière appropriée par les autorités compétentes.
Pour avancer dans ce dossier complexe, DF a sollicité un entretien avec Elisabeth Borne, Bruno Le Maire et Gabriel Attal afin de convenir d’une méthode de travail partagée concernant la situation des Départements. Les Départements de France souhaitent une véritable concertation pour une gestion équilibrée des finances publiques, dans l’intérêt de tous les acteurs concernés.
