Le 7 juillet 2023, la préfecture de la Côte-d’Or a publié un communiqué exprimant sa profonde préoccupation face à l’état de sécheresse du département. Malgré les pluies orageuses survenues à la fin du mois de juin, les débits des cours d’eau se sont stabilisés, puis diminués en raison de la baisse des précipitations, des températures au-dessus des normales saisonnières, et de l’effet du vent.
Le département a été placé en état de vigilance sécheresse le 5 juin 2023. Depuis, les restrictions d’utilisation de l’eau ont été renforcées deux fois. Le préfet a réuni une nouvelle fois le comité départemental des ressources en eau le 5 juillet, afin d’évaluer l’évolution de la situation.
Une situation hydrologique en dégradation
Le suivi hydrologique réalisé par les services de l’État a mis en évidence une aggravation de la situation. Six zones d’alerte sécheresse ont été identifiées : Tille amont, Bèze, Tille aval, Vouge-Biètre-Cent Fonts, Bouzaise et Armançon amont. Trois zones supplémentaires sont en alerte renforcée : Saône moyenne, Ouche aval et Arroux. Le reste du département est en état de vigilance.
Dans ce contexte, le préfet de la Côte-d’Or a signé un arrêté préfectoral de constat de franchissement de seuils qui entrera en vigueur à partir du 8 juillet 2023.
Contrôles et sanctions prévus
Le procureur de la République a rappelé que la préservation de l’environnement et la gestion quantitative et qualitative de l’eau sont parmi les priorités de la politique pénale du parquet de Dijon. Des contrôles seront effectués tout l’été pour s’assurer du respect des restrictions.
Les infractions pour non-respect des mesures de restriction ou d’interdiction liées à l’utilisation de l’eau, encadrées par les arrêtés préfectoraux, sont passibles d’une contravention de 5e classe. Cela peut conduire à une comparution devant le tribunal de police et à l’application de sanctions financières, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 1500 euros.
Les mesures de restriction par zone
Dans les zones en alerte renforcée (Saône moyenne, Ouche aval, Arroux), les prélèvements d’eau sont progressivement limités. L’irrigation et l’arrosage ne sont toutefois pas concernés par ces mesures si l’eau utilisée provient de réserves de pluie captées sur des toitures ou plates-formes imperméables.
Des mesures de restriction des usages de l’eau sont également en place pour tous les usagers dans les territoires en alerte (Tille amont, Bèze, Tille aval, Vouge-Biètre-Cent Fonts, Bouzaise, Armançon). Là encore, l’irrigation et l’arrosage à partir de réserves d’eau de pluie sont exemptés de ces restrictions.
Pour le reste du département, en état de vigilance, tous les usagers sont invités à faire preuve de sobriété dans leurs consommations d’eau et à adopter des pratiques respectueuses de la situation de sécheresse.
Ces mesures sont susceptibles d’évoluer si la situation se détériore davantage. Plus d’informations sont disponibles sur le site des services de l’État : https://www.cote-dor.gouv.fr/gestion-de-l-etiage-r… en cliquant sur Épisodes de sécheresse.
Il est également possible de consulter le site Propluvia pour avoir une vue d’ensemble des niveaux de sécheresse en France : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/pro…
Le procureur de la République informe que des contrôles auront lieu tout l’été.
En raison de la situation actuelle, le procureur de la République rappelle que la préservation de l’environnement, et ce faisant la gestion quantitative et qualitative de l’eau, fait partie des priorités de politique pénale du parquet de Dijon. Le non-respect des mesures visant à la restriction ou à l’interdiction de certaines activités en lien avec l’usage de l’eau, encadrées par les arrêtés préfectoraux, constitue une contravention de 5e classe, qui peut entraîner une comparution devant le tribunal de police, et le prononcé de peines d’amende – d’un montant maximal de 1500 euros – mais également de peines complémentaires de confiscation de l’objet ayant servi à la commission de l’infraction.
