Un petit garçon a perdu la vie le samedi 25 mars 2023, renversé par une voiture qui roulait à vive allure à Talant, près de Dijon. Dans ce quartier du Belvédère où de nombreux habitants se connaissent, ce fut une véritable onde de choc. Une marche blanche a d’ailleurs eu lieu. Les dépistages d’alcool et de stupéfiants se sont révélés négatifs suite à ce terrible accident. Des incidents tels que celui-ci, où les personnes sont sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants, arrivent malheureusement bien trop souvent.
En réponse aux nombreux drames routiers qui ont récemment secoué la France, le gouvernement a annoncé, lundi 17 juillet, une série de mesures visant à renforcer la sécurité sur les routes. Ces nouvelles règles, plus strictes et assorties de sanctions plus sévères, ont été dévoilées par Elisabeth Borne à l’issue d’un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) à Matignon.
Parmi les mesures phares, la suspension automatique du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Face à ce “fléau” responsable d’un accident sur cinq, le gouvernement se veut “intraitable”. Ainsi, si jusqu’à présent, c’était au préfet de décider de la suspension du permis, cette mesure deviendra automatique.
Par ailleurs, une nouvelle sanction a été prévue pour la conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé un retrait de huit points de permis, contre six actuellement, ce qui en fait la sanction la plus élevée prévue par le Code de la route.
Le terme “homicide involontaire”, utilisé lorsque le décès est causé par un automobiliste, sera remplacé par “homicide routier”. Ce changement de dénomination, qui ne sera pas accompagné d’une augmentation des peines encourues, vise principalement à répondre aux attentes des familles de victimes. Cependant, pour Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier, ce n’est qu’une “réforme cosmétique” qui n’aura pas d’impact sur les comportements des conducteurs sous influence.
De plus, les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h seront dorénavant considérés comme un délit de grand excès de vitesse. Parallèlement, Gérald Darmanin a souligné l’importance d’avoir des sanctions “proportionnées, justes et acceptables” pour les petits excès de vitesse. En conséquence, le retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sera supprimé à partir du 1er janvier 2024.
Dans le cadre de la modernisation du système, un permis de conduire dématérialisé sera mis en place, et pourra être présenté aux forces de l’ordre via un smartphone. À partir du 1er avril 2024, la vignette assurance verte sera supprimée et directement enregistrée par les assurances dans leurs fichiers.
Enfin, la Première ministre a annoncé que le permis de conduire pourrait être suspendu pour vérification par un médecin agréé en cas d’infraction susceptible d’être liée à un problème médical ou à une “non-aptitude à conduire”. Ces nouvelles règles, bien qu’ambitieuses, sont la preuve que le gouvernement prend la sécurité routière très au sérieux.
