La question de la conduite sous l’influence du Cannabidiol (CBD) fait couler beaucoup d’encre. Récemment, un cas spécifique a suscité un intérêt particulier, posant la question de la légalité de la conduite après consommation de CBD.
En janvier 2021, un conducteur a été condamné par le tribunal correctionnel du Havre pour usage de stupéfiants et excès de vitesse. Sa peine : deux mois d’emprisonnement avec sursis, six mois de suspension de permis et une amende de 50 euros.
En appel, le conducteur conteste sa condamnation, arguant que le CBD qu’il consommait contenait du THC, mais à une teneur inférieure à la limite réglementaire de 0,20% au moment des faits, limite aujourd’hui fixée à 0,30%.
Il est essentiel de noter que le CBD et le THC ne sont pas identiques. En effet, selon une décision du Conseil d’Etat du 29 décembre 2022, le CBD n’a pas les mêmes effets psychotropes que le THC, ce dernier étant le principal composant psychoactif du cannabis.
La cour d’appel de Rouen, en examinant le cas, a finalement relaxé le conducteur. Elle a justifié cette décision en évoquant l’absence d’une mention de taux de THC dans l’expertise toxicologique. En outre, aucune vérification n’avait été faite pour s’assurer que le CBD consommé par le conducteur respectait les limites réglementaires en matière de THC.
Cependant, cette décision a été annulée par la Cour de cassation. Celle-ci a établi que la simple autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en THC est inférieure à 0,30 %, ne change pas le fait que la conduite après usage de stupéfiants est illégale. La présence, même minime, de THC, classifie le produit comme stupéfiant.
La Cour de cassation n’a pas mis en doute la légalité de la commercialisation du CBD. Toutefois, elle rappelle fermement que selon l’article L 235-1 du code de la route, conduire après avoir consommé un stupéfiant est un délit. Et cela est établi par un test sanguin ou salivaire. Dès lors que la consommation de CBD laisse des traces de substances stupéfiantes, conduire devient une infraction.
Cet arrêt fait jurisprudence et souligne l’importance de la prudence quant à la consommation de CBD avant de conduire, indépendamment de la teneur en THC du produit.
