Lors d’un communiqué officiel datant du 31 août 2023, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, a dévoilé une première projection de répartition des recrutements pour les 36 cours d’appel de France.
Contexte de la loi d’orientation et de programmation 2023-2027
La loi d’orientation et de programmation pour la période 2023-2027 du ministère de la Justice prévoit une augmentation nette des effectifs judiciaires. Cette augmentation comprend la création de 1 500 postes de magistrats, d’au moins 1 500 greffiers et de 1 100 attachés de justice pour la période 2023-2025. Adoptée largement au Sénat et à l’Assemblée nationale, cette loi est en attente de son adoption définitive par le Parlement cet automne.
Le garde des Sceaux a salué cet effort budgétaire historique, soulignant que cette loi ambitionne de diviser par deux les délais judiciaires d’ici 2027. Une projection qui, selon lui, concrétise les engagements du Président de la République et de la Première ministre.
Une répartition stratégique des postes
Selon les détails fournis, sur les 1 500 postes supplémentaires de magistrats prévus, 10% (150 postes) seront ultérieurement attribués en fonction des retours du terrain et des priorités de politique publique. Les chefs de cour seront responsables de la répartition des postes au sein de leurs juridictions, en tenant compte des besoins locaux. L’accent sera mis sur la première instance, dans le but de rendre les décisions judiciaires plus rapides.
La répartition des postes se basera sur une méthodologie rationnelle et objective, prenant en compte l’activité des Cours d’appel et la démographie, l’économie et la sociologie des territoires.
Augmentation historique du budget du ministère de la Justice
Le budget du ministère de la Justice a connu une croissance exponentielle depuis 2017, atteignant 9,6 milliards d’euros en 2023. Si cette tendance se poursuit, le budget pourrait atteindre près de 11 milliards d’euros d’ici la fin de 2027, marquant une augmentation cumulative de 40% depuis 2017.
Résultats anticipés : une justice plus rapide et plus efficace
Depuis 2017, des initiatives telles que le recrutement de magistrats, greffiers, attachés de justice et autres contractuels ont été mises en place. Ces mesures ont déjà entraîné une réduction significative des délais de traitement judiciaire, notamment en matière civile.
Par exemple, dans la Cour d’appel de Dijon, 62 nouveaux postes seront créés d’ici 2027, tandis que la Cour d’appel de Besançon verra l’ajout d’au moins 58 postes au cours de la même période.
Concernant Dijon, à la Cour d’Appel, 22 magistrats seront recrutés (+17% en 5 ans), 21 greffiers (+11% en 5 ans) et 19 attachés de justice seront recrutés d’ici 2025.
Cette initiative historique marque une transformation majeure de la justice française. Dotée de moyens accrus et d’une planification stratégique mise en place par le ministère de la Justice, la France s’oriente vers une justice plus rapide, plus efficace et plus proche des citoyens.
F. Bauduin
