Le 14 septembre 2023, le journal officiel a publié l’arrêté interministériel du 22 juillet 2023. Cet arrêté confirme la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes de la Côte-d’Or. Ces dernières ont été affectées par des mouvements de terrain différentiels résultant de la sécheresse et de la réhydratation des sols.
Communes concernées :
- Auxonne
- Binges
- Brognon
- Courban
- Etevaux
- Frolois
- Genay
- Jallanges
- Monthelie
- Montigny Mornay-Villeneuve sur Vingeanne
- Montigny Saint Barthélemy
- Quetigny
- Ruffey-lès-Echirey
- Saint-Apollinaire
Les résidents de ces communes, désormais reconnus comme étant en état de catastrophe naturelle, ont un délai de 30 jours à partir de la date de publication de cet arrêté pour soumettre une déclaration de sinistre à leur compagnie d’assurance. Cela leur permettra de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
L’arrêté complet est accessible en ligne pour consultation sur le site Légifrance.
Il est essentiel de noter que chaque mairie des communes citées a été informée de cette décision par les services de la préfecture.
En outre, si une commune ayant préalablement fait une demande de reconnaissance ne figure pas dans les annexes des arrêtés publiés le 5 mai, le 8 septembre ou encore le 14 septembre, cela indique que le dossier de cette commune est toujours en phase d’analyse par la commission interministérielle.
La ville de Quetigny informe ses habitants : Suite à une demande de reconnaissance par la Ville, notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse – réhydratation des sols, survenu au cours de l’année 2022, en application de l’arrêté du 22/07/2023 publié ce jour au Journal Officiel.
❗ IMPORTANT ❗ Après la publication au Journal officiel d’un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle, les Quetignois concernés par des sinistres imputables à cette catastrophe (sécheresse- réhydratation des sols) disposent d’un délai de 30 jours pour déclarer leurs sinistres à leur assureur, conformément à l’article L.125-2 du Code de l’assurance.
Voir l’arrêté : https://www.quetigny.fr/les-arretes
