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Dijon Actualités > Blog > Dijon > Le département de la Côte-d’Or a-t-il le droit d’expulser des mineurs étrangers ? C’est au tribunal administratif de trancher !
Dijon

Le département de la Côte-d’Or a-t-il le droit d’expulser des mineurs étrangers ? C’est au tribunal administratif de trancher !

Dijon Actualités
Dernière mise à jour: 20 septembre 2023 05:26
Dijon Actualités
Temps de lecture 3 minutes

La question de l’hébergement des mineurs étrangers après leur majorité agite le tribunal administratif de Dijon, qui hier matin, avait une salle d’audience bien trop petite pour accueillir tous les militants et militantes venus soutenir les jeunes mineurs. La demande des jeunes de conserver leur hébergement actuel s’oppose à la volonté d’expulsion du département, provoquant une polémique soutenue par plusieurs associations.

Le jeune Ahmed Hassan est au cœur de cette controverse. Originaire du Bangladesh, il est arrivé en France en tant que mineur et a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Aujourd’hui, malgré un CAP en cuisine, le département de la Côte-d’Or lui demande de quitter son logement, une situation que partagent cinq autres jeunes.

La position du conseil départemental est claire : ces jeunes n’auraient pas entamé les démarches de régularisation. Mais pour la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et d’autres associations, ce refus bafoue la loi Taquet de février 2022, qui stipule que les départements sont tenus de prendre en charge les jeunes majeurs sans ressources et sans soutien familial jusqu’à 21 ans, s’ils étaient déjà sous la protection de l’aide sociale à l’enfance.

Pour Paul Garrigues, co-président de la LDH en Côte-d’Or, cette situation est inacceptable : “Ils sont sans ressources et on leur demande de quitter leur logement alors que la loi est claire“. L’avocate dijonnaise Adrienne Riquet-Michel évoque également des accusations infondées du département sur la non-scolarisation de ces jeunes, qu’elle dément formellement.

Elle soutient également que ses clients ne peuvent pas être autonomes. “Ce sont des jeunes reconnus comme isolés sur le territoire. Ils n’ont pas de liens familiaux et n’ont pas d’alternative en cas de fin de leur prise en charge. Ils ont besoin d’un accompagnement“.

Les associations dénoncent les raisons avancées par le département, citant la saturation des hébergements et le manque de soutien de l’État. “Mettre un jeune à la rue à cet âge, c’est le condamner à un avenir sombre“, s’indigne Paul Garrigues.

En attendant le verdict du tribunal administratif, attendu prochainement, la tension monte d’un cran et les soutiens des jeunes se multiplient, mettant en lumière la complexité et l’urgence de cette situation humanitaire.

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