L’affaire d’Éléonore Lanet, ancienne directrice de l’office de tourisme du Grand Dijon (maintenant appelé Dijon Métropole), remonte à 2015. Elle avait été licenciée pour « insuffisances professionnelles » et est revenue sur le devant de la scène lors du conseil métropolitain du jeudi 28 septembre 2023. Pour rappel, elle avait porté plainte contre Didier Martin (Renaissance), qui présidait alors l’association en charge de la promotion touristique du Grand Dijon. Au cœur des accusations se trouvent une “escroquerie au jugement” dans le cadre d’un litige prud’homal, ainsi que les prétendues « dépenses inintéressées » effectuées par Martin, incluant des frais de restauration et d’hébergement.
Durant la campagne électorale de 2017, cette affaire avait pris une dimension politique lorsque deux employées de l’office furent suspectées de faux témoignages en faveur de Didier Martin. Cependant, une enquête menée par le parquet de Dijon s’était conclue par un classement sans suite des plaintes, faute de preuves.
L’affaire ne s’est pas arrêtée là. Éléonore Lanet a poursuivi son combat juridique contre l’office de tourisme. Après un premier jugement du conseil de prud’hommes en 2016, d’une décision de la cour d’appel de Dijon en 2020, puis d’un troisième jugement de la Cour de cassation en 2021, c’est la cour d’appel de Besançon qui a finalement tranché.
Le 7 mars 2023, par son arrêt, elle a condamné l’association et l’EPIC à verser à Éléonore Lanet une indemnité de 44 454,82 € pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse ». De plus, elles doivent rembourser à Pôle emploi les allocations chômage perçues par Mme Lanet, depuis le jour de son licenciement jusqu’à la date du jugement, dans la limite de six mois d’indemnités.
Lorsque le conseil métropolitain devait se prononcer sur l’Office de Tourisme de Dijon Métropole – à la suite de la demande de renouvellement de classement en catégorie I – Emmanuel Bichot, du Groupe “Agir pour Dijon”, en a profité pour poser une question : « Juste un petit mot sur ce rapport. Bien sûr, nous sommes en accord avec cette demande de renouvellement et nous souhaitons qu’elle aboutisse. Nous voudrions évoquer, à cette occasion, les conséquences du licenciement jugé abusif de l’ancienne directrice de l’office de tourisme associatif de la ville de Dijon en 2015. La cour d’appel de Besançon a en effet jugé ce licenciement nul dans un jugement du 7 mars 2023. L’office de tourisme associatif, actuellement en liquidation, et l’EPIC Office de Tourisme de la métropole sont condamnés à rembourser à Pôle emploi les indemnités perçues pendant cette période et à payer des indemnités, pour un montant avoisinant les 100 000 €. De plus, le contentieux concernant la demande de réintégration de l’ancienne directrice a été renvoyé à la Cour de cassation en juin 2023, et l’enjeu cette fois-ci porte sur la totalité des salaires non perçus depuis 2015, ce qui pourrait représenter plusieurs centaines de milliers d’euros. Ce ne sont pas des montants négligeables. C’est pour cela que j’évoque ce sujet ce soir, au regard des recettes de l’Office de Tourisme métropolitain, composées de la taxe de séjour. Monsieur le Président, pourriez-vous nous informer de l’impact sur les comptes de l’Office de Tourisme métropolitain du jugement du 7 mars 2023, devenu définitif, en raison des paiements qui lui incombent ? Et, le cas échéant, des provisions envisagées pour la suite du contentieux ? »
François Rebsamen répondra : « Oui-Oui on vous donnera tout ça le moment venu. Vous savez, quand on gère des offices, quand on gère du personnel, quand on a tout ça, il arrive que de temps en temps il y ait des problèmes. Y a-t-il des ruptures, des indemnités, des condamnations même, parfois, voilà. L’ancien président, Didier Martin, avait visiblement des relations difficiles avec l’ancienne directrice générale. Qui a tort, qui a raison ? Finalement, il y a une décision et on la respecte ».
D’après nos informations, à l’heure où nous écrivons ces lignes, l’ancienne directrice n’aurait pas encore bénéficié de cette indemnité de 44 454,82 € au titre de « licenciement nul », et ce, malgré le jugement. Si la décision de justice avait été respectée, comme l’affirme le président de Dijon Métropole, François Rebsamen, l’ancienne salariée aurait déjà perçu cette indemnité pour licenciement nul d’un montant de 44 454,82 €. Combien coûtera cette affaire au contribuable au final ? La question demeure entière. En effet, le contentieux concernant la demande de réintégration de l’ancienne directrice a été renvoyé à la Cour de cassation en juin 2023. L’enjeu, cette fois-ci, concerne la totalité des salaires non perçus depuis 2015, somme qui pourrait s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros.
Emmanuel Bichot, Président du Groupe Agir pour Dijon, a-t-il raison de s’inquiéter ? La réponse est oui. Comme il l’a si bien dit, si l’ancienne directrice de l’Office de Tourisme venait à gagner son prochain procès, c’est peut-être la totalité des salaires non perçus depuis 2015 qui devrait lui être versée, et cela représenterait une somme de 100 000 €. De quoi fragiliser sérieusement les comptes de l’office de tourisme, ce qui, pour le moment, ne semble pas inquiéter François Rebsamen, le président de Dijon Métropole. Une chose est certaine, une fois de plus, quel que soit le résultat, ce sont les contribuables qui, au final, paieront la facture.
