La situation à l’ancienne Maison Lucie en Carrois à Fontaine-lès-Dijon, où une quarantaine de demandeurs d’asile et sans-abri se sont installés, a mené à un jugement controversé. Ces occupants, présents depuis un mois, ont fait l’objet d’une mise en demeure de quitter les lieux, initiée par le préfet de la Côte-d’Or en s’appuyant sur la loi anti-squat Kasbarian-Bergé. En réponse, ils ont porté l’affaire devant le tribunal administratif de Dijon, arguant que leurs situations personnelles et familiales n’avaient pas été prises en compte conformément à l’article 38 de la loi modifiée de 2007, une réclamation soutenue par leur avocat Me Clémang lors de l’audience du 15 novembre.
Le tribunal a rendu un jugement en faveur des occupants, suspendant l’arrêté préfectoral de mise en demeure. Le juge des référés a estimé que la situation urgente justifiait cette suspension pour éviter d’exacerber la précarité des occupants en les privant de logement. Cette décision permet aux occupants de rester sur les lieux pour le moment, en attendant une analyse plus approfondie de l’affaire à une date encore indéterminée.
Contacté via le service de communication de la ville, le maire de Fontaine-lès-Dijon, Patrick Chapuis, a exprimé son incompréhension et sa déception face à ce jugement. Il maintient sa position, soulignant les difficultés liées à la gestion de comportements jugés illicites et la nécessité de respecter la loi. Cette affaire soulève des questions complexes sur l’équilibre entre le respect des lois et la prise en compte des réalités vécues par les personnes les plus vulnérables de la société.
Dominique Clemang, avocat des demandeurs d’asile, s’est exprimé via son compte X, en disant : « Première application à Dijon de la loi Kasbarian qui permet une expulsion administrative sans intervention du juge judiciaire, garant du droit de propriété mais également de la protection du domicile et du respect de la vie privée ».
