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Dijon et son agglomération

Impasse dans la gestion des fonds agricoles en Bourgogne Franche-Comté : un dialogue en attente

Dernière mise à jour : 15 mars 2024 13h27
il y a 1 an
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Le 15 décembre dernier, les FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de Côte d’Or et de la Nièvre se mobilisaient pour dénoncer les erreurs et dysfonctionnements du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté dans la gestion des fonds du 2ème pilier de la PAC. Selon la FDSEA, il s’agissait d’une situation sans précédent en termes d’improvisation. Malgré une réunion tardive avec la profession début février, au cours de laquelle ils ont demandé des clarifications sur de nombreux sujets et surtout que les agriculteurs soient informés officiellement de l’état de leur dossier, à ce jour rien n’a été fait selon le syndicat.

Une délégation des conseils d’administration FDSEA et JA de Côte d’Or s’est donc rendue vendredi 15 mars en fin de matinée devant le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour demander des comptes aux élus. Jacques De Loisy, le président de la FDSEA 21, a déclaré : « Globalement, du 15 décembre au 15 mars, trois mois jour pour jour après une importante manifestation du monde agricole, nous sommes ici pour constater avec vous l’incurie du conseil régional. En effet, malgré les services du ministère de l’Agriculture et de l’État mis à disposition par Monsieur le préfet pour soulager la région d’une partie des dossiers en leur possession depuis deux ans, ces services n’ont toujours pas reçu les dernières instructions du conseil régional. De nombreux codes, mots de passe et instructions informatiques sont toujours nécessaires pour débloquer les paiements, trois mois après. Le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté est constamment en retard, comme je l’ai déjà mentionné il y a quelques instants. Lors du salon de l’agriculture à Paris, nous avons vu nos collègues agriculteurs d’autres régions de France, et nulle part ailleurs dans le pays nous ne rencontrons une telle situation. C’est incompréhensible. Toutes les régions de France ont les mêmes obligations, et pourtant, en Bourgogne Franche-Comté, rien n’avance. Cela met les jeunes agriculteurs en difficulté pour leurs installations, comme évoqué précédemment. Certains ont des problèmes de trésorerie, ne pouvant plus payer leurs cotisations sociales ou leurs autres factures. Au-delà de cela, il s’agit d’argent européen mis à disposition par l’Europe à l’État français et à la région, qui bénéficie indirectement à l’économie locale, aux artisans, aux entreprises du BTP, et au secteur du machinisme. Tout cela représente des emplois et de l’économie locale qui sont affectés par le dysfonctionnement du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. C’est inacceptable« . 

Vous lancez une invitation pour lundi à la Bretonnière. Qu’attendez-vous de cette rencontre ? À cette question, le président répondra : « Nous ne sommes pas là pour embêter les autres, nous sommes là pour faire avancer les dossiers des agriculteurs et des agricultrices de la Côte d’Or, et au-delà de la Bourgogne Franche-Comté. En tant que représentants professionnels, nous avons d’autres responsabilités que de venir manifester devant le conseil régional. Globalement, nous avons d’autres affaires à traiter. Donc, nous disons aujourd’hui que c’est la deuxième fois en trois mois que nous venons vous voir. À partir de lundi, c’est à vous de venir à la Bretonnière, dans les locaux de la chambre d’agriculture. Des salles sont prévues pour accueillir les membres du conseil régional, élus et responsables administratifs, dans un esprit de travail, afin que nous puissions enfin obtenir les listes de progression qui nous ont été promises le 15 mars et le 15 décembre dernier. Nous attendons également un état d’avancement des dossiers et les dernières instructions des deux collectivités : la collectivité agricole et les services de l’État, qui ont proposé leur aide pour mettre en paiement les subventions dues à l’ensemble des agriculteurs et agricultrices. » 

Aucun représentant du Conseil Régional chargé du dossier n’était disponible ce matin pour recevoir les représentants du syndicat. L’invitation a été lancée par le président de la FDSEA, Jacques De Loisy, pour que les membres du conseil régional viennent lundi dans les locaux du syndicat afin de faire le point. Aujourd’hui, c’est une main tendue que fait le syndicat des agriculteurs à l’égard du Conseil Régional. Si la situation ne se débloque pas rapidement, ils pourraient bien être contraints de se mettre en colère et d’organiser une nouvelle manifestation devant le Conseil Régional. 


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