Alors que les agriculteurs manifesteront une fois de plus demain pour demander des actes et non des promesses, nous avons appris que le directeur général des services, Gilles Da Costa, de la Région Bourgogne Franche-Comté, a pris l’initiative d’envoyer un mail à l’ensemble des agents de la collectivité le 20 mars 2024. L’objectif était de trouver des volontaires pour renforcer la Direction de l’Agriculture et de la Forêt. Ce mail révèle un manque cruel de fonctionnaires dans les services en question.
Pourquoi avoir attendu le 20 mars 2024 pour mobiliser les agents de la collectivité alors que la Direction de l’Agriculture et de la Forêt doit faire face depuis 2023 à un énorme volume de dossiers FEADER à traiter dans un calendrier très serré ? Cette question est aujourd’hui posée ! Une chose s’avère certaine, la Région Bourgogne Franche-Comté aura consulté les organisations syndicales de salariés le 7 mars 2024, puis pris l’initiative d’envoyer un mail à l’ensemble des agents le 20 mars 2024. Alors que les agriculteurs expriment leur désarroi en manifestant, comme ils le font depuis plusieurs mois maintenant, et comme ils le feront demain.
Ci-dessous le mail envoyé aux agents :
« Bonjour, A plusieurs reprises, j’ai évoqué mon souhait de mobiliser des agents de la collectivité pour apporter un appui temporaire à la Direction de l’agriculture et de la forêt. Cette Direction doit faire face depuis 2023 à un énorme volume de dossiers FEADER à traiter dans un calendrier très serré. S’ajoute à cette situation un contexte particulier où l’image de la collectivité et de notre administration est régulièrement mise à mal, et enfin que Mme la Présidente entend répondre efficacement aux besoins de notre agriculture. Cela reflète donc une priorité stratégique pour notre collectivité, et l’administration que nous formons tous ensemble. C’est pourquoi, aujourd’hui, considérant que les conditions sont réunies (stabilisation des process, capacités d’accueil par les personnels de la DAF, priorisation des actions), je passe à l’acte en vous demandant de participer à une mission prioritaire générale. J’avais déjà été amené à le faire, avec succès d’ailleurs, lors de la crise Covid, pour permettre l’instruction de dossiers d’aides aux entreprises en difficulté.
Cet appui portera sur la complétude des dossiers FEADER de 2 dispositifs : La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) qui est une aide accordée aux nouveaux installés. Le soutien à la modernisation et à l’adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique (Modernisation). [La complétude consiste à vérifier la présence dans le dossier transmis par le bénéficiaire d’un certain nombre de pièces obligatoires, au préalable de l’instruction de la demande] Les conditions de l’intervention seront différentes selon les dispositifs : Pour la DJA : La mission proposée portera sur la vérification de la complétude des demandes de paiement d’acomptes. Les demandes de paiement étant réceptionnées sous format papier, et pour des raisons d’organisation, le travail se déroulera sur le site de Viotte. Il est proposé que les agents volontaires accordent 1 jour fixe par semaine a minima durant la période d’accompagnement de la DAF. Pour la modernisation : Les demandes de subvention ont été déposées sur le logiciel Europac ; les travaux seront alors essentiellement en dématérialisation via Europac. Pour des raisons de proximité avec les instructeurs, les agents de Dijon seraient privilégiés. Enfin, il est demandé, une présence dans les locaux de la DAF (tour Elithis) les 3 premiers jours de l’appui afin de démarrer la vérification de la complétude. Par la suite, il est demandé aux agents de dédier un jour par semaine à ce travail a minima; durant la période d’accompagnement de la DAF.
Pour ces deux missions, seuls les agents disposant d’un ordinateur portable peuvent candidater.
Une session de formation sera déployée au démarrage de l’appui des volontaires. De plus, différents outils sont disponibles pour la bonne compréhension des travaux à réaliser (pas à pas, formulaire, fichier suivi…).
Pour une meilleure compréhension des tâches proposées, vous trouverez en pièces jointes, des descriptifs des attentes dans le cadre des procédures définies. Les collègues ont ainsi conçu des « pas à pas » permettant de fiabiliser l’instruction. Cet accompagnement de la DAF s’ouvre sur une première période du 25 mars au 30 avril 2024.
Je précise que cette mobilisation à l’attention de tous les agents quelles que soient leurs missions, se fait à temps de travail constant, et sans modification des conditions de rémunération des agents volontaires, afin de respecter les principes de notre politique salariale.
Je vous remercie de vos candidatures, à partir du formulaire ci-joint, après échange avec votre supérieur hiérarchique. Ce formulaire est à retourner à Mme H—– A—- h—-.a—-@bourgognefranchecomte.fr, avant le 22 mars 2024.
Vous mesurez certainement le caractère exceptionnel de cette demande, qui fait appel à une solidarité collective, non pas à une direction ou à ses agents, dont on peut souligner la constance et la pertinence dans un contexte souvent injuste, mais au défi qui concerne toute notre collectivité.
Je connais la profondeur de votre sens du service public, mais aussi votre attachement à notre collectivité, et l’étendue des compétences au sein de notre collectif de travail. C’est pourquoi, je lance cet appel, que j’ai eu l’occasion d’évoquer auprès des représentants du personnel, qui ont entendu les objectifs poursuivis, les valeurs de solidarité associées, et l’intérêt d’image pour notre collectivité. Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à ce message, dans la limite de vos possibilités, de votre service, et des priorités en vigueur. Cordialement «
D’après plusieurs sources au sein de la Région Bourgogne Franche-Comté, les moyens pour réaliser les dossiers FEDER auraient dû être largement anticipés : « Il se réveille seulement maintenant, alors que c’est le gros bordel depuis des mois et des mois. Il invite les agents à se mobiliser, mais sans contrepartie, ce n’est pas acceptable », nous dit une source à Besançon. Cette même source nous certifie que jamais auparavant les agents n’avaient été sollicités pour renforcer la Direction de l’Agriculture et de la Forêt.
Ce mail du directeur général des services, Gilles Da Costa, démontre une chose : au 20 mars 2024, la situation serait encore extrêmement compliquée au sein de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt. On comprend mieux pourquoi les agriculteurs demanderont demain la mise sous tutelle de la Région BFC par l’État : « Nous demandons à M. le Préfet de reprendre totalement la main ! Nous déposerons une requête symbolique au Tribunal Administratif de Dijon contre le Conseil Régional BFC pour gestion calamiteuse des fonds européens ». Mais relève-t-il du Préfet de décider de l’embauche massive de fonctionnaires d’Etat ? Les milliards d’économie annoncés par Bruno Le Maire arrangeront-ils la situation ?
