L’accès des mineurs aux sites pornographiques est une préoccupation majeure en France, où l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) estime que 2,3 millions de jeunes fréquentent ces sites. Une statistique alarmante qui souligne l’urgence d’agir pour protéger la jeunesse en ligne.
Dans cette optique, l’Arcom a récemment dévoilé un projet ambitieux visant à restreindre l’accès des mineurs à ces contenus explicites en ligne. L’initiative, annoncée jeudi dernier, propose de rendre obligatoire l’utilisation de la carte bancaire comme moyen d’identification temporaire, dans le but de mettre en place un système de vérification d’âge plus robuste.
Selon les statistiques de l’Arcom, dès l’âge de 12 ans, plus de la moitié des garçons utilisant internet se rendent mensuellement sur des sites pornographiques. Face à cette réalité inquiétante, l’Autorité met en avant un projet de référentiel déterminant les exigences techniques que ces sites devront respecter pour empêcher l’accès aux mineurs.
L’une des mesures phares de ce projet est l’obligation temporaire d’utiliser la carte bancaire pour accéder à ces plateformes. Cette obligation sera en vigueur pendant six mois, permettant ainsi aux sites de se conformer aux nouvelles normes. Toutefois, cette utilisation de la carte bancaire devra garantir l’existence et la validité de la carte, ainsi qu’un système d’authentification forte, vérifiable par un tiers indépendant.
À plus long terme, l’Arcom vise à imposer une identification à deux facteurs à chaque consultation de ces sites, nécessitant la présentation d’un document d’identité, d’une carte bancaire ou l’utilisation de systèmes de vérification d’âge par analyse des traits du visage. Cette approche vise à renforcer la sécurité des plateformes tout en préservant la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.
Parallèlement à ces mesures, l’Arcom insiste sur la nécessité de protéger les données personnelles des utilisateurs. Elle exige que les services de vérification d’âge soient indépendants des sites concernés et respectent la confidentialité des informations collectées. En cas de non-conformité, les sites pornographiques s’exposent à des sanctions telles que le déréférencement et le blocage par les opérateurs télécoms. La loi pour « sécuriser » internet (SREN), récemment adoptée, confère à l’Arcom le pouvoir d’ordonner ces mesures sans l’intervention d’un juge.
Ce projet, soumis à consultation publique jusqu’au 13 mai, permettra aux acteurs du secteur de contribuer à son élaboration. Il ne pourra entrer en vigueur qu’après la promulgation de la loi SREN, marquant ainsi une étape significative dans la protection des mineurs sur internet.
