Le préfet de la Côte-d’Or a publié un communiqué ce 16 avril 2024, annonçant que suite aux inondations qui ont sévi sur le département à la fin du mois de mars et au début du mois d’avril, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel. Cette décision, parue au Journal Officiel numéro 0089 du même jour, concerne un total de 55 communes.
La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle est la suivante :
- Aisey-sur-Seine
- Arnay-le-Duc
- Athie
- Blanot
- Bligny-sur-Ouche
- Brain
- Buffon
- Champdôtre
- Châtillon-sur-Seine
- Crugey
- Darcey
- Dijon
- Drée
- Éguilly
- Fauverney
- Fleurey-sur-Ouche
- Genlis
- Gissey-le-Vieil
- Gissey-sur-Ouche
- Longeault-Pluvault
- Longvic
- Lusigny-sur-Ouche
- Millery
- Missery
- Mont-Saint-Jean
- Montbard
- Montigny-sur-Armançon
- Neuilly-Crimolois
- Pluvet
- Pont-et-Massène
- Posanges
- Quincy-le-Vicomte
- La Roche-Vanneau
- Rougemont
- Saffres
- Saint-Marc-sur-Seine
- Saint-Rémy
- Saint-Seine-l’Abbaye
- Saint-Symphorien-sur-Saône
- Saint-Victor-sur-Ouche
- Sainte-Colombe-sur-Seine
- Sainte-Marie-sur-Ouche
- Semur-en-Auxois
- Sussey
- Thorey-sous-Charny
- Thorey-sur-Ouche
- Toutry
- Trouhans
- Varanges
- Velars-sur-Ouche
- Venarey-les-Laumes
- Veuvey-sur-Ouche
- Vic-sous-Thil
- Vitteaux
- Voudenay
Les personnes sinistrées disposent désormais d’un délai de trente jours à partir de la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel pour déposer leur déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurances. Cette mesure permettra aux victimes de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
Il est important de noter que cette démarche des communes est distincte de celle que les particuliers doivent entreprendre auprès de leur assurance. Pour les autres communes non mentionnées dans l’arrêté, la commission interministérielle examinera les dossiers lors d’une prochaine session.
Pour les communes touchées par les inondations qui n’ont pas encore soumis de dossier, il est fortement recommandé de le faire dans les plus brefs délais en se rendant sur le site dédié : https://www.icatnat.interieur.gouv.fr/mairie/accue…
Il est à souligner que les communes ayant déjà déposé une demande d’indemnisation n’ont pas besoin d’en déposer une nouvelle.
