La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) constitue un élément crucial du soutien financier apporté par l’État aux collectivités territoriales en France. Cette dotation, distribuée aux communes, intercommunalités et départements, est calculée chaque année en fonction de critères démographiques, de richesse, de ressources et de charges. Elle représente une part importante des recettes de fonctionnement des collectivités, permettant ainsi d’assurer la continuité des services publics locaux.
D’après un communiqué de presse de Philippe Frei, député de la Côte-d’Or, le montant total de la DGF pour l’année 2024 dépasse les 27 milliards d’euros, enregistrant une augmentation de 320 millions d’euros par rapport à l’année précédente. Cette augmentation témoigne de l’engagement continu de l’État envers le soutien des collectivités territoriales, même dans un contexte économique complexe.
Communiqué de presse du 15 avril 2024 :
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est versée par l’État aux communes, intercommunalités et départements.
Le montant perçu chaque année est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges. Principale dotation de l’État, elle représente en moyenne 15% des recettes de fonctionnement des communes, 20% des intercommunalités et 12% des départements.
Le montant total de la DGF 2024 s’élève à plus de 27 milliards d’euros. Pour la deuxième année consécutive, l’enveloppe nationale a augmenté de 320 millions d’euros.
Pour l’ensemble des communes de la Côte-d’Or, la DGF s’élève à 71 050 560 €, en augmentation de 43 080 € par rapport à 2023.
Cette hausse se traduit également pour les communes de la 3ème circonscription de la Côte-d’Or, où le montant total de la DGF s’établit cette année à 9 835 261 €, soit une hausse de près de 4% par rapport à 2023. La ville de Dijon se voit quant à elle dotée de 26 millions d’€, soit une augmentation de 681 476 €.
Cette hausse de la DGF s’ajoute à un ensemble plus large de mesures portées et votées par le Parlement dans le cadre de la Loi de Finances 2024 afin de soutenir nos collectivités territoriales, avec le maintien au plus haut niveau des dotations d’investissements (DSIL, DETR…), la hausse de la dotation des titres sécurisés (DTS) ou encore la création d’une dotation dédiée aux communes nouvelles.
« Malgré un contexte particulier où notre déficit public a atteint 5,5% du PIB l’an dernier, l’État poursuit son soutien aux collectivités. Je salue cette nouvelle augmentation de la DGF qui se concrétise dans le département de la Côte-d’Or et dans près de 80% des communes de la 3ème circonscription. C’est une bonne nouvelle pour tous nos élus locaux, c’est une dotation essentielle permettant d’assurer le fonctionnement et le développement de leurs communes, afin de garantir la qualité du service rendu à nos concitoyens ! »
– Philippe FREI, Député de la Côte-d’Or.
