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Dijon

Projet immobilier : le tribunal annule la vente des terrains, Venise-2 touché… et bientôt coulé ?

Dernière mise à jour : 28 mai 2024 7h39
il y a 1 an
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Dans une décision marquante, le Tribunal administratif de Dijon vient de rendre son verdict concernant le projet immobilier controversé, Venise-2. Cette annonce représente une grande victoire pour les défenseurs de l’environnement et les riverains, mettant un terme à une lutte acharnée qui a duré près de deux ans selon le Collectif Sauvons les berges du Suzon.

Le jugement du Tribunal a annulé la délibération de la Ville de Dijon actant la cession des parcelles au promoteur, suite à une série de recours contentieux initiés par des associations environnementales telles que le Collectif Sauvons les berges du Suzon. Selon le Tribunal, la délibération était entachée d’illégalité, notamment en raison de la cession d’un élément du patrimoine public à un prix inférieur à sa valeur, au profit d’intérêts privés.

L’une des principales raisons de cette annulation réside dans le fait que la promesse de vente n’imposait pas aux acquéreurs de supporter une partie des coûts supplémentaires d’aménagement, ni ne prévoyait la rétrocession des ouvrages réalisés à un coût symbolique. Cette décision revêt une importance institutionnelle et juridique majeure, légitimant ainsi la lutte menée par les associations et les riverains depuis le début.

Le Tribunal a également rendu son verdict sur d’autres aspects du projet, suspendant la procédure du permis de construire et accordant six mois au promoteur pour régulariser son dossier. Les insuffisances concernant le traitement de la végétation dans le dossier de permis de construire ont été soulignées, notamment en ce qui concerne le nombre d’arbres abattus, conservés et plantés, ce qui rend le permis de construire non conforme aux exigences du Plan Local d’Urbanisme.

Cette série de décisions rend aujourd’hui impossible la réalisation du projet immobilier Venise-2. Cependant, le promoteur avait déjà acheté des parcelles de terrain à des propriétaires privés en septembre 2022. Le collectif Sauvons les berges du Suzon les invite désormais à rétrocéder ces parcelles pour l’euro symbolique, afin qu’un véritable projet de préservation de la nature en ville puisse être mis en œuvre par les citoyens.

Pour célébrer cette victoire, une invitation est lancée aux riverains et à tous les Dijonnais à participer à un événement festif et convivial le dimanche 23 juin après-midi à la Réserve Urbaine de Biodiversité du Suzon. Cet événement marquera non seulement la fin d’une bataille juridique, mais aussi le début d’une nouvelle ère de préservation de l’environnement et de la nature au cœur de la ville.

Le Collectif Sauvons les berges du Suzon se réjouit de cette décision du Tribunal, soulignant l’importance de la mobilisation citoyenne dans la protection de l’environnement et des espaces naturels urbains.

2024-05-28 communiqué délibéré TATélécharger
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