L’Autorité environnementale (Ae) a rendu son avis sur la modification n°1 du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de Bourgogne-Franche-Comté. Cette révision, lancée en décembre 2021, s’inscrit dans le contexte des évolutions législatives telles que la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) et la loi climat et résilience. Elle vise à ajuster le Sraddet initial, approuvé en septembre 2020, pour mieux répondre aux enjeux environnementaux actuels.
Objectifs de la modification
La modification du Sraddet met l’accent sur plusieurs domaines clés :
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Gestion des déchets : Elle cherche à améliorer les pratiques d’élimination et de valorisation des déchets.
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Préservation des sols : Un effort accru est déployé pour lutter contre l’artificialisation des sols, notamment à travers des mesures de protection et de régulation.
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Logistique : Des éléments liés à la logistique sont intégrés pour une planification plus efficace des flux de marchandises.
Cette adaptation est accompagnée d’une mise à jour partielle du rapport environnemental, tenant compte des révisions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ainsi que de la Stratégie nationale des aires protégées (Snap).
Principaux enjeux environnementaux
L’évaluation de l’Ae identifie plusieurs enjeux cruciaux pour la région Bourgogne-Franche-Comté :
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Consommation d’espace et artificialisation des sols : La réduction de ces phénomènes est prioritaire pour préserver les écosystèmes et les ressources naturelles.
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Transition énergétique : Le développement des énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont des impératifs pour atténuer le changement climatique.
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Biodiversité et paysages : La préservation de la biodiversité et des paysages régionaux est essentielle pour maintenir l’équilibre écologique.
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Gestion de l’eau : La protection des ressources en eau et la qualité des eaux souterraines et superficielles doivent être renforcées.
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Gestion des risques : Il est crucial de prévenir et de réduire l’exposition des populations aux risques naturels et industriels.
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Économie circulaire : La réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets sont des leviers majeurs pour une gestion durable des ressources.
Recommandations de l’Ae
L’Ae formule plusieurs recommandations pour enrichir la modification du Sraddet :
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Territorialisation des enjeux : Il est primordial de préciser les enjeux environnementaux à l’échelle territoriale pour une meilleure compréhension et une action adaptée.
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Protection de la biodiversité : Les mesures de protection doivent être justifiées en fonction des enjeux identifiés, garantissant ainsi une préservation efficace de la biodiversité régionale.
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Analyse de la logistique : Une analyse approfondie des flux de marchandises et de leurs impacts environnementaux est nécessaire pour une planification logistique plus durable.
En outre, l’Ae souligne l’absence d’analyse des variantes et de justification des choix retenus dans le processus de modification, ce qui nuit à la transparence et à la robustesse du document. De plus, la contrainte introduite par la loi du 20 juillet 2023 limite considérablement les marges de manœuvre en matière d’artificialisation des sols.
L’Ae encourage la région à envisager une nouvelle modification du Sraddet, mettant davantage l’accent sur la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, ainsi que sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces ajustements sont essentiels pour renforcer l’efficacité et la portée du Sraddet dans la promotion d’un développement durable.
L’ensemble des observations et recommandations de l’Ae sont présentées en détail dans leur avis complet, fournissant ainsi des orientations précieuses pour une gestion territoriale plus responsable et respectueuse de l’environnement.
