Le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) au Sénat a salué la décision du gouvernement de maintenir toutes les communes précédemment incluses dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) dans le nouveau dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR). Cette annonce, faite le 4 juin 2024, assure la continuité des avantages fiscaux et sociaux pour les communes rurales.
Lors de l’examen de la loi de finances pour 2024, le gouvernement a entrepris une réforme visant à redéfinir les ZRR et à créer le dispositif FRR, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Le nouveau dispositif intégrera plus de 18 000 communes, y compris les 2 200 communes déjà bénéficiaires des ZRR.
Les sénateurs RDPI ont attiré l’attention du gouvernement sur les conséquences négatives pour les communes qui auraient pu être exclues du nouveau zonage. Ils ont souligné que cela allait à l’encontre de l’objectif initial de la réforme, qui était d’étendre les avantages fiscaux et sociaux à un plus grand nombre de communes rurales.
Après des concertations avec les sénateurs RDPI, le Premier ministre Gabriel Attal et la ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure, le gouvernement s’est engagé à maintenir toutes les communes dans le dispositif FRR. Cet engagement sera mis en œuvre immédiatement et intégré dans le projet de loi de finances pour 2025.
Le sénateur de la Côte-d’Or et président du groupe RDPI, François Patriat, a déclaré : « Cet engagement fort du Premier ministre est une réponse concrète et à la hauteur des attentes de nos territoires. Le message est clair : aucune commune ne sera laissée sur le bord du chemin, aucune commune n’est abandonnée par les pouvoirs publics. »
Cette décision du gouvernement assure la continuité du soutien aux communes rurales et souligne l’importance de leurs revitalisation et développement durable.
Communiqué du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants au Sénat du 4 juin 2024 :
Le groupe RDPI salue la décision du Gouvernement de maintenir dans le zonage de France Ruralités Revitalisation (FRR) l’ensemble des communes qui bénéficiaient déjà du dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).
Lors de l’examen de la loi de finances pour l’année 2024, le Gouvernement a entrepris un vaste chantier visant à redéfinir les zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités revitalisation ». Ce nouveau dispositif, opérationnel à compter du 1er juillet 2024 et intégrant plus de 18 000 communes, continuera à bénéficier aux 2 200 communes déjà concernées par les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).
Les exonérations sociales et fiscales dont les communes bénéficient déjà aujourd’hui sont donc maintenues, y compris pour les futures entreprises qui s’installeront sur leurs territoires.
Les sénateurs RDPI avaient attiré l’attention du Gouvernement sur les conséquences pour les communes perdantes. Une mesure qui allait à l’encontre de l’esprit initial du texte qui visait au contraire à ouvrir les bénéfices des exonérations sociales et fiscales à davantage de communes.
Après de nombreuses concertations avec les sénateur RDPI, les cabinets du Premier ministre, Gabriel Attal et de la ministre des collectivités territoriales, Dominique Faure, le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, s’est engagé à maintenir l’ensemble des communes dans le nouveau zonage FRR. Cet engagement sera appliqué dès à présent et traduit dans le projet de loi de finances pour l’année 2025.
« Cet engagement fort du Premier ministre est une réponse concrète et à la hauteur des attentes de nos territoires. Le message est clair : aucune commune ne sera laissée sur le bord du chemin, aucune commune n’est abandonnée par les pouvoirs publics. » François PATRIAT, sénateur de la Côte-d’Or, président du groupe RDPI.
