M. Christophe Avena et Mme Céline Tonot, président et vice-présidente du groupe Côte-d’Or Terres d’Avenir au Conseil départemental de la Côte-d’Or, réagissent suite à la notification de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon dans l’affaire opposant le département de la Côte-d’Or au groupe d’opposition. Cet arrêt, rendu en réponse à l’appel fait par le Conseil Départemental de la Côte-d’Or (CD21) contre la décision du Tribunal Administratif (TA) de Dijon en décembre 2021, marque une nouvelle victoire pour le droit.
Pour la seconde fois, la justice confirme le bien-fondé de la décision initiale du TA de Dijon, qui avait été prise suite à une requête déposée par notre groupe d’opposition en décembre 2021. Cette décision démontre que les procédures légales et réglementaires doivent être respectées, surtout lorsqu’il s’agit de projets d’envergure.
Contexte et décision
La majorité départementale avait contesté une décision de justice concernant la gestion des ressources en eau, en particulier face à une supposée pénurie organisée au bénéfice de la Métropole dijonnaise. Cependant, la Cour administrative d’appel a rejeté cet appel, confirmant ainsi que le département n’a pas la compétence en maîtrise d’ouvrage pour organiser de grands travaux de manière autonome.
Il est essentiel de rappeler qu’un programme de 5 millions d’euros ne peut être engagé sans s’assurer du respect des cadres juridiques. Le département peut accompagner les communes ou syndicats intercommunaux, mais les décisions d’investissement doivent être prises par ces acteurs locaux, et non imposées par la majorité départementale selon M. Christophe Avena.
Appel à la responsabilité
Le groupe Côte-d’Or Terres d’Avenir exhorte la majorité départementale et les pouvoirs publics à respecter cette décision de justice et à se conformer au droit, notamment en ce qui concerne le schéma intercommunal de l’eau. Les tentatives d’imposer des décisions sans concertation avec les élus locaux ne sont pas acceptables, surtout en l’absence de défaillance de ces derniers.
Il est crucial que la gestion de la ressource en eau, tant en quantité qu’en qualité, fasse l’objet d’une réflexion commune. Une approche autoritaire ne saurait remplacer un dialogue constructif et respectueux des compétences de chacun selon Christophe Avena.
Pour le groupe Côte-d’Or Terres d’Avenir, la décision de la Cour administrative d’appel de Lyon doit servir de rappel : dans une République, les décisions judiciaires doivent être intégrées, même lorsqu’elles sont contraires aux souhaits des instances en place. Ils espèrent que cette décision marquera un tournant vers une gestion plus collaborative et respectueuse des règles en matière de politique de l’eau.
Communiqué de presse du 21 juin 2024 :
Politique départementale de l’eau
Droite : 0 – Droit : 2
La cour administrative d’appel de Lyon a rendu hier son arrêt, suite à l’appel initié par la majorité contre la décision du Tribunal administratif de Dijon de décembre 2021 dans le domaine de l’eau.
Pour la seconde fois, le droit l’emporte, sereinement, bien loin des polémiques politiciennes stériles et des effets d’annonce : l’appel est rejeté. Une décision qui confirme donc le bien-fondé de la décision initiale du TA de Dijon, prise après une requête déposée par notre opposition d’alors, en décembre 2021.
Sur le fond, quels que soient les enjeux et l’instrumentalisation faite par la majorité départementale d’une prétendue pénurie organisée au bénéfice de la seule Métropole dijonnaise, nous retenons qu’un département ne dispose d’aucune compétence en maîtrise d’ouvrage pour s’arroger le droit d’organiser de grands travaux. On n’engage pas un programme de 5M¤ sans s’assurer de respecter les cadres juridiques.
Si le département peut effectivement accompagner les communes ou syndicats intercommunaux, c’est cependant au sein de celles-ci que se discutent et se décident les investissements ou projets, le département n’intervenant qu’en soutien lorsqu’il est sollicité, donc après la décision des acteurs locaux.
La majorité départementale seule ne peut ainsi décider à la place des élus locaux, surtout quand il n’y a ni défaillance, ni absence. Il n’est pas inutile de le rappeler, à l’heure où les tentations autoritaires rôdent.
S’il est heureux que le Département ait pris conscience du problème de la ressource en eau, aussi bien en quantité qu’en qualité, la réponse nécessite une réflexion en commun, et non un passage aux forceps.
Nous souhaitons que la majorité départementale comme les pouvoirs publics prennent acte de cette décision de justice et s’en tiennent au droit, notamment au niveau du schéma intercommunal de l’eau. C’est aussi cela la République : intégrer les décisions judiciaires, même lorsqu’elles sont contraires au souhait des instances au pouvoir.
Christophe AVENA
Président
Céline TONOT
Vice-Présidente
