Les Fédérations Départementales des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) et les Jeunes Agriculteurs (JA) de la région Bourgogne-Franche-Comté ont lancé un cri d’alarme ce 24 juin 2024, dénonçant l’inaction et les défaillances récurrentes de la gestion régionale du Programme de Développement Rural Européen (PDR).
Depuis des mois, les agriculteurs font face à une série de problèmes qui compromettent leur avenir et mettent en péril des fonds européens importants destinés au secteur agricole régional. Parmi les points d’achoppement majeurs, les organisations agricoles soulignent notamment :
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L’incapacité flagrante de la Région à assumer ses responsabilités dans la gestion du PDR, malgré plusieurs années pour se préparer, contrairement à d’autres régions mieux préparées.
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Des services administratifs défaillants, incapables d’instruire et de payer les dossiers du FEADER à temps, plongeant ainsi les agriculteurs dans une insécurité financière et administrative.
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La proximité de l’échéance de la programmation 2014-2022, prévue pour décembre 2025, et le risque imminent que la région doive restituer une partie des fonds européens non utilisés.
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Des dossiers montés de manière fragmentée et sujette à des erreurs administratives et politiques, remettant en question la légalité des engagements de la Région.
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Le retard dans la mise à jour des tableaux de bord promis, exacerbant l’opacité et l’incertitude pour les agriculteurs concernés.
Face à cette crise grandissante, le ministère de l’Agriculture a dû intervenir en reprenant 800 dossiers initialement attribués à la Région, et propose désormais de financer directement 63 dossiers pour plus d’un million d’euros, en réponse aux carences de la gestion régionale.
Les FDSEA et JA dénoncent également le manque de cohérence et de transparence des plus hautes instances régionales. Les changements de discours récurrents de la Présidente, du Vice-Président et du Directeur Général n’ont fait qu’accentuer la confusion et le désarroi parmi les agriculteurs.
À la veille de la prochaine session du Conseil régional, prévue pour le 27 juin, les organisations agricoles exigent des réponses concrètes et immédiates :
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Une information claire et complète pour tous les agriculteurs concernés par les dossiers en cours, avec des réunions si nécessaires pour éclaircir leur traitement.
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La mise en place urgente de mesures pour mobiliser intégralement les fonds du PDR, essentiels pour soutenir l’agriculture locale.
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Des garanties pour éviter de pénaliser les jeunes agriculteurs par des retards injustifiés dans le paiement de la DJA.
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La définition de délais précis et réalistes pour le traitement des dossiers en attente.
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La prise en charge des frais financiers résultant des retards dans l’instruction et le paiement des dossiers.
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Une gestion des appels à projets plus adaptée aux réalités du terrain et une accélération de la signature des conventions pour la nouvelle programmation du PSN.
Les FDSEA et JA appellent la Région à agir de manière décisive et à travailler en étroite collaboration avec l’État et les représentants du secteur agricole pour surmonter cette crise sans précédent. La réunion mensuelle proposée État, Région, Profession est présentée comme une solution pour une gestion plus efficace de cette situation critique.
La balle est désormais dans le camp des autorités régionales pour répondre aux attentes légitimes des agriculteurs, dont les familles et les moyens de subsistance dépendent directement de ces décisions cruciales pour l’avenir de l’agriculture en Bourgogne-Franche-Comté.
