Le tribunal administratif de Dijon a récemment prononcé une décision significative en faveur des associations environnementales, marquant un tournant dans le litige entourant le projet immobilier Venise-2 à Dijon. Cette décision d’annuler la vente des terrains destinés au projet, préalablement approuvée par une délibération municipale du 27 juin 2022, a été saluée comme une grande victoire par les militants écologistes.
La justice a jugé que la délibération de la ville de Dijon comportait des irrégularités, rendant ainsi la cession des terrains illégale. Cette annulation répond aux préoccupations des groupes environnementaux qui voient dans le projet Venise-2 une menace pour les espaces verts locaux, notamment les berges du Suzon.
Dans un communiqué diffusé le 27 mai, les associations opposées au projet ont exprimé un mélange de prudence et d’optimisme : « De toute évidence, la conjugaison des décisions du tribunal administratif rend aujourd’hui impossible la réalisation du projet immobilier Venise-2 », ont-ils déclaré. Ils ont également invité la ville à rétrocéder les parcelles pour un euro symbolique au collectif « Sauvons les berges du Suzon », proposant un projet alternatif axé sur la préservation de la nature en milieu urbain.
La ville de Dijon a annoncé faire appel de cette décision dans le délai de deux mois, ce qui est désormais chose faite. En effet, en date du 20 juillet 2024, la ville de Dijon, par le biais de leur avocat Maître Gilles Le Chancelier, avocat au barreau de Lyon, a déposé sa requête d’appel.
L’enjeu est fort pour la Ville de Dijon, d’où sa demande à la cour administrative d’appel de Lyon d’annuler le jugement du 22 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la délibération du conseil municipal de Dijon du 27 juin 2022 portant cession de terrains de la commune. La ville de Dijon demande également à la cour de rejeter la requête des associations Les Amis de la Terre Côte-d’Or, France Nature Environnement Côte-d’Or, Forestiers du Monde et Les Amis du Jardin de l’Engrenage.
Enfin, la ville de Dijon demande à chacune des associations requérantes de lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administratif.
François Rebsamen reprend la délégation de l’urbanisme
« Qu’il reprenne ou non la bétonnière, cela ne change strictement rien. Il persiste dans la même logique. Le combat continue de notre côté, » nous confie un militant opposé au projet immobilier Venise 2. Pour rappel, François Rebsamen a annoncé qu’il reprendrait la délégation de Pierre Pribetich sur l’urbanisme. « Je vais reprendre l’urbanisme et continuer ce que faisait Pierre Pribetich, sans problème. Nous avons suivi les choses ensemble. Je vais également reprendre la présidence de la Splaad (Société publique locale d’aménagement de l’agglomération dijonnaise), » a récemment déclaré le maire de Dijon.
Ainsi, François Rebsamen et la majorité municipale restent sur la même ligne concernant l’urbanisation. Pourra-t-il activer la bétonnière ? Seule la cour administrative d’appel de Lyon pourra répondre à cette question !
Pour mémoire, le projet dénommé Venise 2, initié par le promoteur Édouard Denis, envisage de développer un écoquartier sur des terrains allant du 86 au 110 et du 114 au 118 route d’Ahuy à Dijon. Situé à l’intersection de la route d’Ahuy et de la rue de Bruges, le terrain de près de 32 000 m² est agrémenté d’une promenade piétonne longeant le Suzon. La destruction des 300 m² de constructions actuelles, incluant des maisons, des box de stationnement et des espaces de stockage, permettra la création de 8 059 m² de nouvelles surfaces, avec un engagement de préservation environnementale.
