Le groupe politique « Agir pour Dijon » a exprimé des interrogations concernant les indemnités perçues par Madame Nathalie Koenders, première adjointe au maire de Dijon et première vice-présidente de Dijon métropole, au titre de sa participation au conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’épargne Bourgogne Franche Comté (CEBFC).
Des indemnités bancaires non négligeables
Selon une déclaration d’intérêts modificative faite en avril 2024, Madame Koenders a perçu 5 000 € d’indemnités en 2023 et 2024 pour sa participation au conseil d’orientation et de surveillance de la CEBFC. Ces « jetons de présence » viennent s’ajouter à ses indemnités mensuelles de plus de 7 500 €, qu’elle touche en tant que première adjointe au maire de Dijon et vice-présidente de la métropole selon le groupe Agir pour Dijon. Ces montants sont communiqués chaque année lors du vote du budget des assemblées locales.
Le groupe « Agir pour Dijon » souligne que ces informations ont été rendues publiques via une déclaration d’intérêts modificative, ce qui soulève des questions sur la transparence des revenus de certains élus. Les indemnités issues de la participation aux conseils bancaires sont souvent méconnues du grand public, ce qui peut créer des malentendus ou des suspicions. « Agir pour Dijon » s’interroge sur le fait que ces montants, bien que légaux, n’aient jamais été mentionnés dans le cadre des débats au conseil municipal ou au conseil de métropole.
Une représentation questionnée
« Agir pour Dijon » rappelle que cette situation n’a rien d’irrégulier en soi, bien que l’opportunité de percevoir ces indemnités reste ouverte à l’appréciation de chacun. Certains élus choisissent d’ailleurs de reverser ces jetons de présence à leur collectivité pour éviter toute ambiguïté. Le groupe s’étonne cependant que Madame Koenders n’ait jamais été formellement désignée par le conseil municipal ou le conseil de métropole pour représenter la ville ou la métropole auprès de la CEBFC. Cette désignation aurait permis une plus grande clarté quant aux rôles et aux responsabilités des élus qui siègent au sein d’institutions extérieures, en particulier lorsque ces institutions ont des liens financiers avec la collectivité.
Pourtant, c’est bien en tant que représentante du collège des collectivités locales clientes qu’elle a été élue au conseil d’orientation et de surveillance de la CEBFC en avril 2021. « Agir pour Dijon » s’interroge sur la nature de cette nomination et sur la raison pour laquelle cette responsabilité n’a pas été portée à la connaissance des citoyens ni validée par les instances municipales. La question de la légitimité démocratique de cette représentation est donc soulevée par le groupe d’opposition.
Un possible conflit d’intérêts : la relation avec la Caisse d’Épargne
Le point le plus préoccupant soulevé par « Agir pour Dijon » est la situation de possible conflit d’intérêts dans laquelle se trouverait Madame Koenders. La Caisse d’épargne est un partenaire essentiel de la ville et de la métropole, participant au financement de nombreux projets locaux. Ces dernières années, la banque a financé plusieurs opérations jugées risquées, mais néanmoins soutenues par la municipalité. Parmi ces projets, figure notamment la construction d’un parking silo dans la zone de Valmy, autorisée par dérogation alors que le PLUi-HD interdisait en principe ce type de construction.
De plus, depuis deux ans, la ville et la métropole ont procédé à des rachats d’actifs pour un montant supérieur à 20 millions d’euros. Ces rachats ont été réalisés en lien avec la Société Est Métropoles (SEM) et plus récemment avec le DFCO (le club de football local). Ces transactions ont directement contribué à limiter les pertes de la CEBFC, laquelle était à la fois actionnaire et prêteur dans ces opérations. « Agir pour Dijon » se demande si ces rachats ont réellement servi l’intérêt des contribuables dijonnais ou s’ils ont surtout permis de protéger les intérêts financiers de la CEBFC.
Le groupe politique s’interroge également sur les conditions qui ont présidé à ces transactions et sur la possible influence de la présence de Madame Koenders au conseil de la CEBFC sur les décisions financières prises par la métropole. « Agir pour Dijon » estime qu’une telle situation est susceptible de créer une confusion entre les intérêts publics des collectivités et les intérêts privés de la Caisse d’épargne.
Une question de transparence et de bonne gouvernance
La loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique impose aux personnes titulaires de mandats électifs locaux de « veiller à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts« . Cette même loi définit un conflit d’intérêts comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction« .
Face à ces éléments, « Agir pour Dijon » appelle à un examen approfondi de la situation par les instances compétentes. Le groupe souhaite savoir si toutes les mesures appropriées ont été prises pour éviter ce qu’ils considèrent comme un conflit d’intérêts manifeste. Ils rappellent que la transparence et l’indépendance sont des exigences fondamentales pour garantir la confiance des citoyens dans leurs institutions.
Afin de clarifier la situation, « Agir pour Dijon » annonce son intention de saisir le déontologue de la ville et de la métropole de Dijon. Le déontologue a pour mission de vérifier que les pratiques des élus sont conformes aux exigences légales et éthiques en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêts. Le groupe espère ainsi obtenir des réponses claires sur la gestion de cette situation par Madame Koenders et s’assurer que les intérêts des Dijonnais sont pleinement préservés.
Une vigilance nécessaire sur l’usage des fonds publics
En outre, « Agir pour Dijon » appelle à une vigilance accrue sur l’usage des fonds publics et sur la gestion des relations financières avec les partenaires de la ville et de la métropole. Le groupe rappelle que la bonne gestion des deniers publics est essentielle pour préserver la confiance des citoyens et garantir que chaque décision prise au niveau local répond effectivement à l’intérêt général.
En ce sens, « Agir pour Dijon » demande la mise en place de règles plus strictes concernant la transparence des élus siégeant au sein de conseils d’administration d’institutions partenaires. Ils estiment qu’une telle mesure permettrait de prévenir les situations ambiguës et d’assurer une gouvernance exemplaire pour les élus locaux.
Interrogations de la rédaction de Dijon Actualités
La rédaction de Dijon Actualités elle s’interroge sur le montant des « jetons de présence » perçus par la première vice-présidente de Dijon Métropole, Nathalie Koenders. Effectivement, imaginons ensemble chers lecteurs et lectrices, que la première vice-présidente de Dijon Métropole, Nathalie Koenders, ait participé à 12 réunions (1 par mois) du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse d’épargne Bourgogne Franche Comté (CEBFC), celle-ci a déclaré 5 000 € d’indemnités en 2023 et 2024. Cela voudrait dire que Nathalie Koenders toucherait plus de 410 € par réunion de « jetons de présence » !
On sait que la Caisse d’épargne Bourgogne Franche Comté (CEBFC) peut se montrer parfois généreuse, et c’est tout à son honneur. Mais là franchement, disons-le clairement, plus d’un smicard rêverait d’être membre du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse d’épargne Bourgogne Franche Comté (CEBFC) au regard du montant des « jetons de présence« , il nous faut le dire !
Site internet Agir pour Dijon : https://agirpourdijon.fr/index.php/2024/10/17/interrogations-sur-les-indemnites-bancaires-de-madame-koenders/
