L’Alliance contre le tabac (ACT) passe à l’offensive contre l’État français. Face à l’incapacité des services de l’État, et en particulier des douanes, à faire respecter l’interdiction de vente de tabac aux mineurs, l’ACT engage une action en justice. Il s’agit du premier contentieux administratif porté devant les tribunaux sur ce sujet crucial dans la lutte contre le tabagisme.
Malgré la législation claire qui interdit la vente de produits du tabac aux mineurs, il est régulièrement constaté que le réseau des buralistes reste le premier fournisseur de tabac des moins de 18 ans. Deux tiers des buralistes enfreignent la loi et continuent de vendre ces produits à des jeunes, les plongeant dans l’addiction à la nicotine dès le plus jeune âge. Cette pratique contribue à créer une clientèle captive et assure des profits réguliers : en 2023, les gains par buraliste ont atteint 90 000 euros, trois fois plus qu’il y a seize ans.
Pourtant, les buralistes semblent bénéficier d’une certaine tolérance de la part de l’administration selon l’Alliance contre le tabac (ATC). L’État, loin de sanctionner les infractions, continue d’apporter un soutien financier massif à la profession, à travers des aides publiques évaluées à 4,4 milliards d’euros sur la période 2004-2027. Cette situation, dénoncée à plusieurs reprises par la Cour des comptes, révèle une incohérence entre le discours officiel et les pratiques réelles. Les pouvoirs publics devraient, selon l’ACT, adopter des sanctions dissuasives à l’encontre des commerçants ne respectant pas la loi, plutôt que de soutenir financièrement une profession qui ne fait pas preuve de responsabilité.
Martin Drago, responsable du plaidoyer à l’ACT, ne cache pas son indignation face à cette complaisance. « Alors que les buralistes sont les principaux responsables du manquement à l’interdiction de vente de tabac aux mineurs, le ministre des Comptes publics et le Directeur général des Douanes réitèrent leur soutien à la profession lors de leur congrès national. Cette situation est complètement ahurissante ! » s’insurge-t-il. L’ACT déplore que l’administration ne mette en place qu’un contrôle à minima, manquant de transparence et de véritable volonté politique pour protéger les jeunes de l’addiction.
Pour l’ACT, l’État a le devoir de protéger les plus jeunes des dangers du tabac, en garantissant le respect des lois en vigueur. En portant ce dossier devant la justice, l’Alliance contre le tabac espère mettre fin à l’impunité dont bénéficient les buralistes et contraindre l’État à prendre ses responsabilités. « Pour que l’avenir des futures générations prime sur les profits de ce lobby, nous n’avons pas d’autre choix que de porter ce sujet devant la justice », conclut Martin Drago.
Ce contentieux marque un tournant dans la lutte contre le tabagisme, en plaçant l’accent sur la responsabilité de l’État et la nécessité de protéger les jeunes des effets néfastes de la nicotine. Pour l’ACT, il s’agit d’une bataille essentielle pour l’avenir des nouvelles générations, face à un lobby du tabac toujours aussi puissant et influent. L’heure est venue pour les pouvoirs publics de mettre en place une véritable politique de contrôle et de sanction à l’encontre des buralistes contrevenants, et d’affirmer leur priorité : la santé des jeunes avant tout.