Un arrêté interministériel du 24 septembre 2024, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au Journal officiel le 19 octobre 2024. Cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, touchant trois communes de la Côte-d’Or :
- Baubigny
- Bessey-lès-Citeaux (pour la période 2022)
- Chenôve
Les habitants sinistrés de ces communes disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, soit jusqu’au 18 novembre 2024, pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurances et ainsi bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
Les communes non reconnues en catastrophe naturelle
À noter que le même arrêté indique que l’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu pour quinze autres communes de la Côte-d’Or, dont voici la liste :
- Bessey-lès-Citeaux (pour la période 2023)
- Couternon
- Longvic
- Losne
- Ménetreux-le-Pitois
- Noiron-sous-Gevrey
- Perrigny-lès-Dijon
- Quetigny
- Quincy-le-Vicomte
- Samerey
- Semur-en-Auxois
- Sennecey-lès-Dijon
- Venarey-les-Laumes
- Villebichot
- Villeferry
Pour ces communes, les sinistrés ne pourront malheureusement pas prétendre à l’indemnisation prévue par l’état de catastrophe naturelle.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est essentielle pour permettre aux victimes d’obtenir une indemnisation pour les dégâts subis à la suite de phénomènes naturels exceptionnels. Les sinistrés concernés sont donc invités à réagir rapidement afin de déposer leur dossier auprès de leur assureur dans les délais impartis.
