La réforme du marché de l’électricité, un sujet hautement sensible aux conséquences majeures pour le portefeuille des Français, est sur le point d’être imposée sans débat parlementaire adéquat, s’alarmant la CLCV et l’UFC-Que Choisir. Ces deux associations de défense des consommateurs critiquent la manière dont le Gouvernement tente d’introduire cette réforme à travers le projet de loi de finances pour 2025, sans procéder à une concertation ouverte et un débat dédié.
Une manœuvre qui court-circuite le débat démocratique
Les associations CLCV et UFC-Que Choisir expriment leur étonnement face à la stratégie adoptée par le Gouvernement. Plutôt que de consacrer un projet de loi spécifique à la réforme du marché de l’électricité — permettant ainsi un véritable débat parlementaire et la participation des représentants des consommateurs — le Gouvernement préfère inclure discrètement cette réforme dans le projet de loi de finances pour 2025 (PLF). Cette approche soulève la crainte d’un passage en force, évitant toute transparence et, potentiellement, une adoption via l’article 49.3.
Pour rappel, les règles actuelles de régulation du marché — établies par la loi NOME de 2010 — doivent arriver à échéance fin 2025. Malgré les demandes de longue date des associations pour une consultation transparente et inclusive, celles-ci ont été écartées des discussions. Seuls l’Etat et EDF ont été impliqués dans l’élaboration du nouveau cadre, mené dans un climat de négociations opaques.
Une réforme à risque pour les consommateurs
Outre la méthode adoptée, la CLCV et l’UFC-Que Choisir soulignent les risques importants que présente cette réforme. Le cadre proposé s’appuie sur des lignes directrices similaires à celles présentées par l’ancien gouvernement en début d’année, que les associations avaient déjà critiqué pour leurs potentielles conséquences inflationnistes. Selon elles, cette régulation permettrait à EDF de revendre toute sa production nucléaire sur les marchés, redistribuant aux consommateurs une infime partie des bénéfices. Les nouvelles centrales nucléaires, quant à elles, verraient l’intégralité de leurs bénéfices revenir à EDF, privant les consommateurs de toute redistribution.
Cette situation inquiète d’autant plus dans un contexte de forte hausse de la fiscalité sur l’électricité. En effet, le Gouvernement a prévu une augmentation de près de 50 % de la TICFE et la TVA sur l’abonnement devrait passer de 5,5 % à 20 %. Ces mesures alourdiraient considérablement la facture des ménages français.
Un appel au gouvernement pour une réforme transparente et concertée
Face à ces enjeux, la CLCV et l’UFC-Que Choisir exigent le retrait de l’article 4 du projet de loi de finances pour 2025, posant les bases de cette nouvelle régulation. Elles appellent à un vrai débat parlementaire, avec la participation des parties prenantes, notamment des représentants des consommateurs, pour construire une régulation transparente et équitable.
Par ailleurs, les associations rappellent leur attachement au tarif réglementé, qui reste la seule offre contrôlée par les pouvoirs publics. Elles demandent également sa réforme pour qu’il reflète fidèlement les coûts réels de production d’électricité. L’objectif est de garantir aux consommateurs un prix basé sur les coûts de production domestiques, plutôt que sur ceux du marché de gros, souvent volatils.
La réforme du marché de l’électricité, en l’état actuel, semble plus avantageuse pour EDF que pour les consommateurs. La CLCV et l’UFC-Que Choisir appellent le Gouvernement à revoir sa copie et à accorder la transparence et le temps de débat que mérite un sujet aussi crucial pour l’avenir énergétique de la France.
