Le 8 novembre 2024 à Dijon, une nouvelle étape a été franchie dans la lutte contre la fraude qui menace l’économie et les finances publiques françaises. Un protocole de coopération régional a été signé entre les Douanes et la Direction des Finances Publiques en présence de Sophie Bernert, directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val-de-Loire, représentée par son adjointe Ghislaine Cazal-Castanier, ainsi que David Cugnetti, directeur régional des Douanes, Hélène Crocquevieille, directrice régionale des Finances publiques, et Gabriel Ganzenmuller, directeur interrégional du contrôle fiscal Centre-Est.
Ce protocole s’inscrit dans la continuité du protocole national signé le 6 mai 2024 entre la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Son objectif : renforcer l’échange d’informations et les synergies entre ces deux administrations afin de lutter plus efficacement contre toutes formes de fraudes qui portent préjudice à l’économie nationale.
Un renforcement d’une coopération historique
Depuis plus de vingt-cinq ans, les Douanes et les Finances Publiques collaborent afin de mutualiser leurs compétences sur des dossiers d’intérêt commun. Ce nouveau protocole de coopération prend appui sur la Feuille de route ministérielle « Lutte contre toutes les fraudes aux Finances publiques » publiée en mai 2023, qui définit trois priorités majeures :
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L’évolution du champ de coopération entre les administrations Douane et Finances publiques ;
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Le développement d’accès réciproques aux bases de données de chaque administration ;
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Le transfert de certaines fiscalités de la Douane vers les Finances publiques, notamment la généralisation de l’auto-liquidation de la TVA.
Des outils de coopération modernisés
Le nouveau protocole vise à développer des outils de coopération plus performants et à assurer des échanges d’informations plus fluides et systématiques. Pour cela, des mesures concrètes ont été mises en place :
- Améliorer la Connaissance Mutuelle : chaque administration dispose de nouvelles fiches thématiques pour mieux comprendre les activités et méthodes de l’autre partie.
- Intensifier l’Échange de Données : une plus grande part de données de masse sera partagée entre les Douanes et les Finances publiques.
- Nouveau Cadre pour l’Échange d’Informations Ponctuelles : des protocoles définissant clairement l’échange d’informations précises et opérationnelles ont été adoptés.
Un pilotage opérationnel régional
La coopération au niveau régional repose sur la création d’un comité opérationnel qui supervise et oriente les actions des Douanes et des Finances Publiques. Ce comité, qui se réunit au moins une fois par an, a déjà tené sa première session après la signature du protocole.
En outre, des correspondants locaux ont été nommés dans chaque administration. Leur mission sera de faire circuler les informations vers les services les plus compétents pour les exploiter, organiser des actions communes et échanger sur les besoins et attentes de chaque entité. Ces correspondants seront aussi en charge de faciliter l’identification des fraudes potentielles à partir des informations issues du terrain.
Des champs d’intervention variés
Les sujets sur lesquels les Douanes et les Finances Publiques collaboreront peuvent être multiples : paiements importants en espèces par des clients étrangers, activités frauduleuses potentielles relevées chez des acheteurs ou revendeurs de marchandises contrefaites, trafic illicite de tabac, réseaux de contrebande de vins, contrôle des capitaux transportés sur le territoire… L’étendue de la coopération promet une surveillance accrue et une meilleure détection des activités illicites affectant le tissu économique régional.
Des compétences convergentes au service de l’intérêt public
Ce protocole régional évoque la convergence croissante entre les missions des Douanes et des Finances Publiques. En témoigne la trajectoire professionnelle d’Hélène Crocquevieille, aujourd’hui directrice régionale des finances publiques, qui fut directrice générale des douanes de 2013 à 2017. Son expérience des deux côtés de la frontière administrative illustre bien la volonté de renforcer les liens entre ces deux institutions.
La signature de ce protocole marque une étape essentielle pour améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude et optimiser la mobilisation des ressources publiques. En renforçant la coopération, les Douanes et les Finances publiques s’engagent à travailler plus étroitement ensemble, afin de préserver l’intégrité économique et financière de la France.
