Alors que près de sept millions de Français n’ont toujours pas de médecin traitant, la lutte contre les déserts médicaux est plus que jamais au cœur des préoccupations politiques. Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, certains maires, à l’image de Justine Guyot à Decize, en viennent même à prendre des arrêtés symboliques interdisant de « tomber malade ». Si cet acte relève davantage du symbole, il traduit une situation d’urgence qui pousse les pouvoirs publics à agir.
C’est dans ce contexte qu’à l’initiative du député socialiste Guillaume Garot, une proposition de loi transpartisane a été présentée pour lutter contre les déserts médicaux, un problème qui touche aussi bien les zones rurales que certains quartiers prioritaires en milieu urbain. À Dijon, par exemple, les autorités locales ont inauguré, le 10 septembre dernier, un nouveau cabinet médical au cœur du quartier de la Fontaine d’Ouche, où les habitants étaient privés d’accès aux soins depuis deux ans.
Océane Godard, députée de la Côte-d’Or, souligne que cette initiative est cruciale pour répondre aux besoins immédiats de la population : « Nous devons agir de manière déterminée pour garantir l’équité dans l’accès aux soins. Cette proposition de loi vise à réguler l’installation des médecins, tant généralistes que spécialistes, en fonction des besoins identifiés sur chaque territoire ». En pratique, une autorisation sera désormais requise pour que les praticiens puissent s’installer dans des zones jugées prioritaires. Ce dispositif s’inspire de la réglementation déjà en vigueur pour d’autres professions de santé, comme les pharmaciens, qui doivent justifier de la pertinence de leur installation en fonction des besoins locaux.
Le projet de loi prévoit également de faciliter l’accès à la formation pour les futurs soignants. Chaque département pourra désormais proposer une première année de médecine avec des cours en distanciel, dans l’objectif de démocratiser l’accès aux études médicales. En outre, la loi favorise le développement des stages en zones sous-dotées et prévoit des prépas passerelles vers la première année d’études en santé.
Océane Godard insiste sur l’importance d’attirer les jeunes vers les carrières de soins : « En rétablissant un concours d’entrée pour l’Institut de formation en soins infirmiers, nous souhaitons redonner un sens à la vocation et rendre plus accessible l’accès aux études en soins infirmiers. La procédure Parcoursup n’a pas su répondre aux attentes des jeunes et nous devons y remédier ».
Un autre volet de la loi se concentre sur l’accompagnement des praticiens qui choisissent de s’engager dans de nouveaux modes d’exercice collectif, notamment par le biais du salariat au sein des centres de santé situés en zones sous-dotées. « Nous devons encourager les nouvelles formes de pratique, comme le salariat en centre de santé, afin de rendre l’exercice médical plus attractif, surtout dans les zones sous-dotées », ajoute Océane Godard. En parallèle, le texte propose de supprimer progressivement les majorations de tarifs en l’absence de médecin traitant et de réduire les dépassements d’honoraires des médecins du secteur 2 hors OPTAM, afin de limiter les inégalités d’accès aux soins.
Pour Océane Godard, cette proposition de loi est une preuve que l’engagement pour l’intérêt général peut transcender les clivages politiques : « En l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, nous avons trouvé la meilleure réponse républicaine : dépasser les divisions pour unir nos forces au service de l’intérêt commun ».
Cette proposition transpartisane prouve qu’il est possible de répondre aux urgences sanitaires par des solutions concrètes et innovantes, avec l’ambition partagée d’améliorer le quotidien de tous les Français.
Communiqué de presse du 14 novembre 2024 à Dijon :
Lutte contre les Déserts Médicaux : une Proposition de Loi Transpartisane pour l’Intérêt Général
Alors que 7 millions de Français n’ont toujours pas de médecin traitant, la lutte contre les déserts médicaux est devenue cruciale. En Bourgogne-Franche-Comté, des maires, comme Justine Guyot à Decize, en viennent à prendre des arrêtés symboliques interdisant de « tomber malade ». Cet acte, au-delà de son caractère symbolique, traduit l’urgence de la situation et appelle les pouvoirs publics à être en mesure de faire plus pour répondre concrètement aux attentes des françaises et des français.
À l’initiative de notre collègue socialiste Guillaume Garot et dans le cadre d’un travail transpartisan impliquant neuf groupes parlementaires, nous avons présenté une proposition de loi pour combattre les déserts médicaux, qui touchent aussi bien les zones rurales que les quartiers prioritaires en zones urbaines. À Dijon, par exemple, la ville s’est mobilisée aux côtés des acteurs de santé pour inaugurer, le 10 septembre, un nouveau cabinet médical au cœur du quartier de la Fontaine d’Ouche, où l’accès aux soins manquait pour les habitants depuis deux ans.
Cette loi vise à réguler l’installation des médecins, généralistes et spécialistes, en fonction des besoins de chaque territoire. Désormais, l’autorisation d’exercer sera requise, pour que les praticiens s’installent là où les besoins sont urgents. Une régulation similaire s’applique d’ailleurs à d’autres professions de santé, comme les pharmaciens, qui ne peuvent s’installer qu’en fonction des besoins.
Ce texte facilitera également la formation des soignants de demain en permettant une première année de médecine dans chaque département, avec des cours en distanciel. Notre ambition est de démocratiser l’accès aux études de médecine, de développer les stages en déserts médicaux et d’expérimenter des prépas passerelles vers la première année d’études en santé. Nous souhaitons aussi rétablir un concours d’entrée à l’Institut de formation en soins infirmiers et supprimer la procédure Parcoursup.
Ce texte vise également à accompagner les praticiens qui s’engagent dans de nouveaux modes d’exercice collectif, notamment en développant le salariat dans les centres de santé des zones sous-dotées.
Nous proposons enfin de supprimer la majoration des tarifs en l’absence de médecin traitant et d’organiser la suppression progressive des dépassements d’honoraires du secteur 2 « hors OPTAM » pour limiter les inégalités d’accès aux soins.
Avec cette proposition de loi, nous prouvons qu’une politique de projets concrets peut rassembler pour améliorer le quotidien des Français. En l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, nous avons trouvé la meilleure réponse républicaine : dépasser les clivages politiques pour unir nos forces au service de l’intérêt commun.
Océane GODARD Députée de la Côte-d’Or
