Le vendredi 15 novembre 2024, la ministre de l’Agriculture, Anne Genevard, et la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, ont annoncé la mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face aux difficultés rencontrées dans la gestion des dossiers FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural). Cette décision fait suite à des problèmes persistants de traitement des demandes de financement agricole, impactant les agriculteurs de la région.
Après avoir pris en charge 1 034 dossiers, l’État a décidé d’étendre son aide en prenant en charge l’instruction et le paiement de 700 nouveaux dossiers FEADER, spécifiquement liés à la modernisation des installations agricoles. Ces efforts viennent s’ajouter à un total de 3 173 dossiers qui restent encore à solder par le Conseil régional afin de garantir le bon traitement de la programmation 2014-2022.
Cette collaboration renforcée entre l’État et la région a pour objectif de sécuriser le traitement des dossiers et d’accélérer la mise en place des financements attendus par les agriculteurs. De son côté, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a établi un partenariat étroit avec la Chambre régionale d’agriculture et la Chambre départementale d’agriculture, visant à apporter un soutien de proximité aux exploitants.
Les services de l’État, tels que la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), ainsi que la Direction départementale des territoires (DDT), travaillent en coordination avec l’organisme payeur, l’ASP (Agence de services et de paiement), afin de fluidifier le traitement des demandes de paiement restantes. Ce travail en partenariat est essentiel pour répondre efficacement aux attentes des agriculteurs et pour finaliser la gestion du programme en cours.
L’objectif partagé par l’État et la région est de rétablir une situation normale pour le FEADER en Bourgogne-Franche-Comté d’ici au premier semestre 2025. En parallèle, les efforts se poursuivent pour clôturer la gestion du programme 2014-2022 tout en préparant le premier appel à projets dans le cadre de la nouvelle programmation 2023-2027.
Pour les agriculteurs de la région, ces mesures exceptionnelles représentent un espoir de voir leurs demandes de financement traitées plus rapidement, tout en bénéficiant d’un soutien accru dans un contexte souvent complexe. La collaboration entre les différents acteurs locaux et nationaux témoigne de la volonté collective de sortir de cette impasse administrative et de renforcer la modernisation des exploitations agricoles de Bourgogne-Franche-Comté.
