Face aux retards du Plan 15 000 places de prison, à l’engorgement de la chaîne pénale et à la surpopulation carcérale, Didier Migaud, garde des Sceaux, a annoncé la mise en place de trois missions d’urgence. Ces mesures visent à recentrer la justice judiciaire sur ses priorités essentielles, à réduire les délais de jugement, et à exécuter plus rapidement les peines. Objectif : répondre aux attentes des citoyens et restaurer la confiance envers le système judiciaire.
Accélérer la construction de places de prison : L' »Opération Vérité »
Le constat est alarmant : les retards dans la construction des 15 000 places de prison initialement prévues ne permettront pas de tenir les échéances de 2027, alors que la population carcérale continue d’augmenter. Le ministre souhaite donc activer tous les leviers possibles pour accélérer la création de nouvelles places, allant de l’adaptation des textes juridiques à la conversion de bâtiments existants en établissements pénitentiaires modulaires.
Didier Migaud a également évoqué la nécessité de garantir des conditions de travail acceptables pour les personnels pénitentiaires, ainsi que des conditions de détention respectueuses de la dignité humaine. Ces efforts doivent permettre non seulement d’assurer la fermeté de la réponse pénale mais également de donner un sens réel aux peines prononcées.
Une justice plus rapide : trois missions d’urgence
Pour restaurer la confiance des citoyens, Didier Migaud a lancé trois missions d’urgence qui devront rendre leurs conclusions d’ici février. Ces missions visent à proposer des actions concrètes, tant sur le plan juridique qu’opérationnel.
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Recentrer la justice sur son rôle
La première mission d’urgence porte sur le recentrage des activités de la Justice. Actuellement, la Justice est congestionnée par un volume trop important de contentieux, dont certains pourraient être traités par d’autres voies. Didier Migaud souhaite encourager des alternatives telles que les procédures amiables ou la délégation de certaines procédures administratives sous le contrôle du juge. L’objectif est de libérer la Justice judiciaire des contentieux qui encombrent inutilement son action.
Cette mission sera menée par des membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, et de la Cour des comptes.
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Réduire les délais de jugement
La deuxième mission vise à réduire les délais de jugement qui sont actuellement trop longs, tant pour les affaires civiles que pénales. L’attente excessive des audiences pèse sur les justiciables, notamment les victimes qui attendent souvent des années avant de voir leurs affaires jugées. Cela entraîne également un risque de remise en liberté pour certains accusés en détention provisoire.
Cette mission sera confiée à des membres de la magistrature et du barreau, avec comme ambition de restaurer un équilibre indispensable au bon fonctionnement de la Justice.
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Exécuter les peines plus rapidement
Enfin, la troisième mission concerne l’exécution rapide et efficace des peines prononcées. Le ministre insiste sur la nécessité d’une réponse pénale ferme mais humaine, qui puisse lutter contre la récidive. À cet effet, il est également question de développer les alternatives à l’incarcération pour les infractions de faible gravité.
Cette mission associera des représentants de la magistrature, du barreau et de l’administration pénitentiaire.
Un engagement pour une justice plus accessible et efficace
Didier Migaud a réaffirmé son engagement à transformer le système judiciaire pour mieux répondre aux attentes des citoyens. En accélérant la construction de nouvelles places de prison, en recentrant la Justice sur son rôle essentiel, et en améliorant les délais et l’exécution des peines, ces missions d’urgence sont un premier pas vers une justice plus fluide, plus rapide et plus humaine.
Les propositions issues de ces missions sont attendues d’ici février, avec l’espoir de restaurer la confiance des Français dans leur système judiciaire.
