Le Sénat a récemment adopté un amendement crucial pour alléger la fiscalité liée à la transmission des biens fonciers ruraux, apportant un soulagement attendu aux agriculteurs français. Cette mesure, soutenue par les sénateurs François Patriat (Côte-d’Or) et Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne), ainsi que le député Benjamin Dirx (Saône-et-Loire), a été votée à l’article 19 du projet de loi de finances 2025 grâce à une action concertée entre le Sénat et l’Assemblée nationale.
Cet amendement vise à répondre à une urgence critique : plus de 200 000 agriculteurs atteindront l’âge de la retraite d’ici 2026. Or, le cadre actuel de transmission des exploitations est perçu comme trop contraignant, posant des difficultés significatives pour maintenir les terres agricoles au sein des familles. L’allègement fiscal proposé par l’amendement aligne désormais le régime de transmission des terres agricoles sur celui du Pacte Dutreil, facilitant une transition plus sereine entre les générations et assurant la stabilité des exploitations.
Des options d’abattement pour encourager la transmission
L’amendement introduit deux options d’abattement fiscal afin de faciliter la transmission des exploitations agricoles :
- Un abattement de 75 % sur la valeur des biens fonciers transmis, avec un plafond de 600 000 euros, suivi d’un abattement de 50 % au-delà de ce montant, sous réserve d’un engagement de conservation des biens pendant cinq ans.
- Un abattement de 75 % sur la valeur des biens jusqu’à 20 millions d’euros, puis de 50 % au-delà, en contrepartie d’un engagement de conservation des biens pendant quinze ans.
Ces dispositifs permettent d’alléger la charge fiscale tout en favorisant la préservation des terres agricoles au sein des familles, contribuant ainsi à la résilience et à la pérennité du modèle agricole français.
Un enjeu de souveraineté agricole
La transmission des exploitations agricoles est un enjeu majeur pour l’avenir du modèle agricole français, qui fait face à des défis tels que le renouvellement générationnel et la pression spéculative croissante sur le foncier. Cet amendement apporte une réponse essentielle pour préserver les exploitations familiales, véritables piliers de nos terroirs. François Patriat, Jean-Baptiste Lemoyne, et Benjamin Dirx espèrent que cette mesure permettra d’éviter la disparition de milliers d’exploitations, garantissant ainsi la continuité d’un secteur stratégique pour la souveraineté alimentaire de la France.
Pourtant, cette avancée demeure menacée par la possibilité de censure parlementaire, qui pourrait bloquer non seulement cette mesure, mais aussi d’autres dispositifs cruciaux tels que la prolongation du dispositif TODE, la réduction de la fiscalité sur le GNR, ou encore la revalorisation du plafond de la DEP. Les parlementaires appellent à la responsabilité collective afin que ces avancées soient intégrées définitivement dans la loi de finances pour 2025.
Un engagement pour l’avenir des territoires ruraux
Jean-Baptiste Lemoyne, François Patriat, et Benjamin Dirx se montrent résolus à défendre cet amendement jusqu’à la commission mixte paritaire, convaincus de la nécessité de protéger les territoires ruraux, de soutenir le savoir-faire agricole, et de renforcer la souveraineté alimentaire de notre pays.
Cet amendement représente une avancée décisive pour les agriculteurs français, leur offrant la possibilité d’envisager la transmission de leur patrimoine avec plus de sérénité et d’assurer la pérennité de leurs exploitations. En allégeant la pression fiscale, il apporte une dynamique nouvelle à un secteur qui doit relever de nombreux défis. Au-delà d’une simple réforme fiscale, il s’agit d’un signal fort envoyé aux agriculteurs, garantissant la préservation de notre patrimoine agricole et la vitalité de nos territoires.
L’avenir de l’agriculture passe par la stabilité et la transmission. Grâce à cette nouvelle législation, les agriculteurs pourront transmettre leurs exploitations avec plus de sérénité, contribuant ainsi à la continuité d’un modèle qui fait la fierté de la France rurale.
