Dans un communiqué récent, Philippe Neyraud, représentant de la liste Le Bon Sens à Chenôve, alerte sur des dérives potentielles concernant les relations entre municipalités et associations. Il met en lumière des pratiques qu’il qualifie de problématiques, notamment dans la gestion des subventions et les liens entre élus et structures associatives.
Une rupture partenariale révélatrice
L’association Ensemble pour Chenôve a récemment pris une décision significative : renoncer à la contractualisation partenariale avec la ville. Ce choix fait suite à des « difficultés relationnelles récurrentes » et à une « confiance originelle érodée ». Selon l’association, l’ambition de promouvoir une « démocratie participative autrement » a été entravée par de nombreux freins. Ce cas illustre, selon Philippe Neyraud, la nécessité d’une prudence accrue dans les relations entre les associations et les municipalités.
L’indépendance associative au cœur des débats
L’attribution de subventions publiques aux associations, bien que légale, doit respecter des règles strictes d’indépendance et de neutralité. Une association, même liée à une collectivité par un contrat d’objectifs, ne peut se voir imposer des décisions contraires à ses statuts ou à la loi. Philippe Neyraud rappelle que toute ingérence, comme inciter une association à exclure un adhérent sous prétexte de subventions, est illégale et discriminatoire.
De plus, il souligne qu’utiliser les associations à des fins électorales constitue une violation grave des principes démocratiques. Cette instrumentalisation est non seulement contraire à la loi de 1901, mais également à la charte de l’élu, signée par chaque conseiller municipal.
Les dérives constatées
Plusieurs exemples concrets sont cités pour illustrer ces dérives :
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Propagande électorale via les associations : Lors des dernières élections législatives, deux élus locaux, MM. Haberkorn et Humbert, auraient sollicité les présidents associatifs pour des raisons électorales. Une pratique que Neyraud qualifie de « démocratiquement déloyale » et qui, selon lui, mériterait des sanctions, voire des démissions.
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Immixtion d’associations apolitiques dans les campagnes électorales : La Confédération Sociale des Familles (CSF) aurait, via Facebook, appelé à voter pour un candidat. De même, lors des élections départementales, les Restos du Cœur auraient soutenu certains candidats. Ces comportements entachent la neutralité attendue des associations, surtout lorsqu’elles bénéficient de fonds publics.
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Mélange des genres lors de réunions publiques : Philippe Neyraud dénonce également une réunion organisée par deux conseillers départementaux, mêlant débat avec un député et discussions sur les subventions départementales du FAVA. Une confusion des rôles qu’il juge nuisible à la transparence démocratique.
Un appel à respecter les principes fondamentaux
Ce communiqué rappelle l’importance du respect des principes fondamentaux régissant les associations en France : indépendance, neutralité et absence de clientélisme. Ces valeurs, inscrites dans la loi de 1901, la charte de la laïcité et le règlement intérieur municipal, devraient guider toutes les relations entre collectivités et associations.
Selon Philippe Neyraud, ces principes semblent aujourd’hui largement ignorés par la majorité municipale de Chenôve et son maire, ce qui met en péril le bon fonctionnement démocratique local.
Une question d’éthique démocratique
Au-delà des cas spécifiques évoqués, ce communiqué soulève une question plus large : comment garantir une collaboration saine et équitable entre associations et pouvoirs publics ? La réponse réside, selon Philippe Neyraud, dans une stricte séparation des rôles et une vigilance accrue pour éviter tout conflit d’intérêts ou instrumentalisation.
L’indépendance associative n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi une condition essentielle pour préserver la confiance des citoyens et la vitalité de la démocratie locale. À Chenôve comme ailleurs, elle doit rester une priorité incontestable.
Communiqué de presse du 9 décembre 2024 :
Indépendance et liberté associative à Chenôve
Récemment, face à des difficultés relationnelles récurrentes et une confiance originelle érodée, l’association Ensemble pour Chenôve a « renoncé à la contractualisation partenariale avec la ville ». La promesse d’exercer « une démocratie participative autrement » n’est finalement pas tenue et les freins ont été nombreux. Cet exemple montre à quel point une relative prudence est à observer dans les liens entre municipalités et associations.
Si l’attribution de subventions aux associations n’est pas illégale, elle suppose cependant que ces dernières disposent d’une totale indépendance ou d’une relative autonomie pour celles qui sont en contrat d’objectifs.
Inciter une association à refuser ou à exclure un adhérent sous prétexte d’une attribution de subvention est non seulement discriminatoire, mais aussi illégal. Le financement est public et tout citoyen est libre d’adhérer et de postuler aux postes de dirigeants sans que la mairie n’ait son mot à dire. La dépendance naturelle inévitablement liée à l’attribution d’une subvention n’a pas vocation à assujettir une association.
De même, l’utilisation ou l’instrumentalisation d’une association sont illégales tant pour l’association que pour la collectivité.
Utiliser le listing des associations pour une propagande électorale est contraire à la charte de l’élu qui a été signée par chaque conseiller municipal. Cela n’a pas empêché deux élus, M. Haberkorn et M. Humbert, de solliciter tous les présidents associatifs lors des dernières élections législatives. Une utilisation démocratiquement déloyale qui mériterait une lourde sanction (démission ?) .
Lors de ces mêmes élections, nous avons vu aussi des associations apolitiques se prêter au jeu. C’était le cas de la CSF (Confédération Sociale des Familles) qui appela, via Facebook, à voter pour un candidat et sa suppléante ! Il en a été de même lors des élections départementales où les Restos du Cœur ont servi les intérêts des deux candidats et de leur suppléant.
Plus récemment, les deux conseillers départementaux ont pu inviter, très facilement, les acteurs locaux et les associations à participer à une réunion du député Pribetich, mêlant débat et subventions départementales du FAVA (Fonds d’Aide à la vie Associative) … un mélange des genres que nous devrions tous combattre pour sauvegarder un bon fonctionnement démocratique.
Ce n’est pas faute de le rappeler sans cesse : le principe d’indépendance et de neutralité d’une association doit être respecté, dans l’intérêt même des associations et sous peine de clientélisme.
Charte de l’élu, règlement intérieur, charte de la laicité, loi de 1901, des principes qui ne semblent pas avoir d’emprise sur les membres de la majorité municipale de Chenôve et sur son Maire.
Philippe Neyraud – Liste le Bon Sens à Chenôve.
