Mercredi 11 décembre, le tribunal judiciaire de Dijon a rendu une décision importante concernant les squatteurs de l’ancienne unité psychiatrique de la Chartreuse à Fontaine-lès-Dijon. La justice a ordonné l’expulsion des demandeurs d’asile, qui occupaient les lieux depuis octobre 2023. Ces derniers, au nombre d’une quarantaine, disposent désormais d’un délai de 30 jours pour quitter les locaux.
Un délai de 30 jours accordé
Les demandeurs d’asile, principalement originaires de différentes régions, doivent donc quitter les lieux d’ici le 11 janvier 2024. Cependant, une fois ce délai écoulé, la préfecture pourra recourir à la force publique pour procéder à l’expulsion, si les squatteurs ne se conforment pas à la décision du tribunal. Me Dominique Clémang, avocate d’une vingtaine d’occupants, précise que le préfet pourrait choisir d’expulser dès la mi-janvier, en pleine période hivernale, ou bien attendre la fin de la trêve hivernale, le 31 mars 2024, pour engager l’opération.
Des squatteurs contraints de payer des frais d’avocat
En plus de l’obligation de quitter les lieux, les squatteurs devront également régler une somme de 300 euros à la ville de Fontaine-lès-Dijon, couvrant les frais d’avocat engagés dans cette procédure judiciaire. Une décision qui vient s’ajouter à une situation déjà très difficile pour les occupants des lieux.
Une expulsion attendue après plus d’un an d’occupation
Me Dominique Clémang n’a pas été surprise par la décision du tribunal. « On a résisté plus de 14 mois, on ne s’attendait déjà pas à tenir aussi longtemps« , confie-t-elle. Depuis leur arrivée en octobre 2023, les demandeurs d’asile occupaient les anciens bâtiments de la Chartreuse, un site désaffecté depuis plusieurs années. La mairie de Fontaine-lès-Dijon avait déposé plainte après l’occupation des lieux, lançant une procédure d’expulsion.
Une procédure complexe et des délais prolongés
Au cours de l’année écoulée, le tribunal judiciaire de Dijon avait déjà suspendu deux arrêtés préfectoraux d’expulsion, soulignant que les locaux n’étaient pas destinés à l’habitation avant l’arrivée des squatteurs. De plus, aucune solution de relogement immédiate n’était proposée aux occupants. Cependant, la commune a désormais pu faire valoir un argument décisif : l’atteinte au droit de propriété. Ce dernier facteur a poussé le tribunal à trancher en faveur de l’expulsion. « Face à ça, on ne pouvait pas faire grand-chose« , déplore Me Dominique Clémang.
Ainsi, après une longue procédure, les squatteurs devront désormais faire face à l’issue de ce conflit juridique, avec l’incertitude de l’hiver qui se profile et la menace d’une expulsion forcée. Reste à savoir si la préfecture choisira d’agir rapidement ou si elle privilégiera une solution plus tardive, au printemps.
