Pour garantir la sécurité publique et prévenir les débordements en période festive, le préfet de la Côte-d’Or, Paul Mourier, a pris deux arrêtés portant diverses restrictions concernant les artifices pyrotechniques et les carburants. Ces mesures, valables du vendredi 27 décembre 2024 à 8h au jeudi 2 janvier 2025 à 8h, visent à préserver l’ordre public et à éviter des accidents susceptibles de mettre en danger les personnes et les biens.
Principales restrictions
-
Interdiction de vente et d’utilisation des artifices de divertissement :
- Communes de Dijon Métropole et Beaune :
- Interdiction de cession et de vente d’artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4.
- Ensemble du département :
- Interdiction d’utilisation d’artifices pyrotechniques, toutes catégories confondues :
- Sur l’espace public ou en direction de celui-ci.
- Dans les lieux de grands rassemblements et leurs abords.
- À proximité ou à l’intérieur des immeubles d’habitation.
- Interdiction d’utilisation d’artifices pyrotechniques, toutes catégories confondues :
- Communes de Dijon Métropole et Beaune :
-
Restrictions sur le transport d’articles pyrotechniques :
- Il est interdit de transporter des articles pyrotechniques, quelle que soit leur catégorie, dans les transports publics collectifs.
-
Limitations sur la vente et l’achat de carburants :
- Distribution, vente à emporter et achat de carburants dans des récipients transportables interdits.
- La vente de combustible domestique à la pompe est restreinte, sauf en cas de nécessité justifiée par le client.
Exceptions
Ces restrictions ne concernent pas :
- Les professionnels titulaires du certificat de qualification F4-T2, conformément au décret n° 2019-540 du 28 mai 2019.
- Les spectacles pyrotechniques déclarés en préfecture et autorisés à se dérouler pendant la période concernée.
Ces dispositions ont pour but d’éviter les risques liés à une utilisation inappropriée des artifices et des carburants, notamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement. Elles visent également à prévenir les dégradations et débordements qui pourraient troubler la tranquillité publique durant les festivités de fin d’année.
Les forces de l’ordre veilleront à l’application stricte de ces mesures et pourront procéder à des contrôles renforcés durant cette période. Toute infraction aux arrêtés sera sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur.