Lors du dernier conseil municipal qui s’est tenu le 16 décembre dernier, deux délibérations ont été adoptées, mais elles devront être soumises à un nouveau vote suite aux observations de la préfecture de Côte-d’Or. En cause : des irrégularités dans la procédure de mise à disposition des documents pour les élus.
La première délibération concernait un fonds de soutien de 2 500 € destiné aux sinistrés du cyclone Chico à Mayotte. La seconde portait sur l’organisation d’un référendum local lié au nouveau plan de circulation à Chenôve.
Selon nos informations, Philippe Neyraud, membre du groupe d’opposition « Bon Sens à Chenôve« , aurait signalé à la préfecture que les documents concernant le référendum avaient été remis aux élus le jour même du conseil municipal, contrevenant à l’obligation de les transmettre au moins cinq jours francs à l’avance.
Cette remarque a été prise au sérieux par les services du contrôle de légalité de la préfecture, qui ont demandé à la municipalité de revoir ces délibérations pour se conformer à la réglementation.
Une décision du maire pour éviter les contestations
Face à ces remarques, le maire de Chenôve a décidé de convoquer un nouveau conseil municipal dans les prochains jours pour revoter les deux délibérations. Cette décision vise à garantir la légalité des procédures et éviter toute contestation ultérieure.
Cette situation devrait satisfaire les élus du groupe « Bon Sens à Chenôve », Philippe Neyraud et Christophe Guillet, qui avaient vivement critiqué la gestion de ces délibérations et rappelé que la délibération concernant le référendum avait été remise à l’ordre du jour le jour même du conseil municipal.
Le référendum local sous les projecteurs
Concernant le référendum sur le plan de circulation, le groupe « Bon Sens à Chenôve » tient à nouveau à souligner plusieurs points problématiques.
- Une question jugée ambiguë : « Êtes-vous pour ou contre la suppression du nouveau plan de circulation à Chenôve ? »
- Des conditions strictes pour valider le résultat : au moins 50 % des électeurs inscrits doivent participer au vote, et la majorité des suffrages exprimés doit être en faveur ou contre.
- Des règles de campagne restrictives : Seuls les élus, partis politiques et groupements reconnus peuvent mener campagne, ce qui exclut d’autres acteurs comme les commerçants.
Le groupe aurait préféré une consultation citoyenne plus ouverte et inclusive, permettant à tous les habitants de s’exprimer.
Une majorité municipale sous pression
Même si le nouveau vote sur les deux délibérations ne devrait pas modifier le résultat final, cet incident met en évidence la nécessité absolue de respecter les règles de procédure. Pour l’opposition, il s’agit d’un rappel à l’ordre indispensable. Le prochain conseil municipal sera donc déterminant, à la fois pour confirmer les décisions prises et pour rétablir la confiance dans les mécanismes démocratiques locaux. Le référendum aura bien lieu, mais son déroulement sera scruté de près par l’opposition et par une partie des habitants.
