Lors du Conseil municipal du 27 novembre 2025, la situation préoccupante des EHPAD « Les Jardins de Voltaire » et « Les Bégonias », gérés par l’EPCAPA, a été largement débattue. Laurent Bourguignat, élu du groupe « Dijon Autrement« , a interpellé la maire de Dijon, Nathalie Koenders, sur les dysfonctionnements relevés par l’ARS et le Conseil Départemental, mais également sur la gestion financière et les conséquences pour les résidents. Dans une réponse détaillée, Nathalie Koenders a clarifié les responsabilités et les mesures prises.
Les inquiétudes de Laurent Bourguignat
Laurent Bourguignat a dénoncé plusieurs problèmes concernant l’EPCAPA :
- La fermeture des foyers du Port du Canal et des Marguerites : Il estime que ces fermetures ont désorganisé le maillage géographique des EHPAD à Dijon et perturbé les habitudes des résidents.
- L’augmentation des tarifs supportés par les familles : Il a mis en lumière une hausse de 228 euros par mois, qui alourdit considérablement le coût pour les résidents.
- Les conclusions d’un rapport de l’ARS et du CD21 : Il a souligné que ce rapport mentionne des dysfonctionnements internes, une gouvernance défaillante et un déficit financier important, avec un trou de 2 millions d’euros sur un budget total de 14 millions d’euros.
Face à ces constats, il a exigé des réponses claires, notamment sur la qualité de vie des résidents, la transparence du rapport, le rôle de l’EPNAK et les solutions envisagées pour redresser la situation.
La réponse détaillée de Nathalie Koenders
Un établissement autonome depuis 2011
Nathalie Koenders a rappelé que l’EPCAPA, autonome depuis 2011, n’est plus sous la responsabilité directe de la Ville de Dijon ni de son CCAS. « Ce choix a été fait pour permettre au personnel de passer sous le statut de la Fonction Publique Hospitalière, mieux adapté aux métiers de la santé », a-t-elle expliqué. Elle a souligné que la Ville n’a aucun lien hiérarchique ou financier avec la direction de l’établissement, même si elle conserve la présidence du Conseil d’administration.
Les conclusions du rapport de l’ARS
Concernant le rapport de l’ARS et du Conseil Départemental, Nathalie Koenders a confirmé qu’il faisait état de dysfonctionnements graves. Elle a détaillé : « Ce rapport, présenté au Conseil d’administration le 20 décembre 2024, relève des problèmes de gouvernance, l’absence de procédures internes et des manquements déjà identifiés en 2019, mais non corrigés. » Cependant, elle a insisté sur un point crucial : « Les résidents sont bien pris en charge, et aucun signalement de maltraitance n’a été relevé. »
Des mesures immédiates avec l’EPNAK
Face aux dysfonctionnements identifiés, deux solutions avaient été envisagées : l’administration provisoire ou le mandat de gestion. « L’administration provisoire a été écartée, et nous avons opté pour un mandat de gestion confié à l’EPNAK pour une durée de deux ans« , a-t-elle précisé. L’EPNAK aura pour mission d’accompagner la direction actuelle tout en garantissant la mise en œuvre des injonctions et recommandations formulées dans le rapport. « Cela permettra également de maintenir le statut de la Fonction Publique Hospitalière pour les personnels et de préserver le service public auquel nous sommes attachés », a ajouté la maire.
Elle a précisé que, malgré les critiques, la direction actuelle souhaitait rester en place : « Le directeur a exprimé son souhait de continuer à occuper ses fonctions, ce qui est son droit. Il sera accompagné par l’EPNAK pour répondre aux obligations fixées par le mandat. »
Les finances et la vente des anciens sites
Concernant la situation financière préoccupante, Nathalie Koenders a assuré que la vente des anciens établissements, les Marguerites et le Port du Canal, était en cours. « Les acquéreurs, BNP Paribas Immobilier et ADIM Lyon, ont été choisis en 2024. La finalisation des ventes est prévue pour début 2026, avec un versement des fonds qui permettra de retrouver une situation financière plus saine« , a-t-elle déclaré.
Sur l’emménagement dans les nouveaux établissements
Nathalie Koenders a défendu l’emménagement dans les nouveaux établissements, malgré les critiques de l’opposition. « Contrairement à ce que vous affirmez, cet emménagement a été bénéfique pour les résidents comme pour le personnel. Les nouveaux bâtiments sont bien conçus pour le bien-être de chacun« , a-t-elle insisté.
La transparence du rapport
Enfin, concernant la publication du rapport de l’ARS et du CD21, Nathalie Koenders a affirmé : « Le rapport est annexé au compte-rendu de la séance du Conseil d’administration et sera publié une fois ce compte-rendu adopté lors d’un prochain CA. Nous agissons dans un souci de transparence totale. »
Un engagement clair pour le bien-être des résidents
Nathalie Koenders a assuré que la Ville, bien que non gestionnaire de l’EPCAPA, reste pleinement mobilisée. « Notre seul objectif est le bien-être des résidents et des personnels. Nous travaillons main dans la main avec l’ARS et le Conseil Départemental pour répondre à cette crise« , a-t-elle déclaré, tout en saluant le travail des organismes de tutelle.
Si les mesures annoncées, comme l’intervention de l’EPNAK et la vente des anciens sites, sont porteuses d’espoir, les débats ont mis en lumière les attentes des élus et des familles pour une amélioration rapide de la gestion des établissements.
Réponse à la question orale de M. Bourguignat par Nathalie Koenders maire de Dijon :
Monsieur le conseiller municipal,
En 2011, la Ville de Dijon et son CCAS ont fait le choix de créer un établissement public autonome pour la gestion des EHPAD des Bégonias, des Marguerites et du Port du Canal. Ce choix a été guidé à l’époque pour permettre au personnel d’accéder au statut de la Fonction Publique Hospitalière, bien plus avantageux au regard des métiers de la santé que celui de la Fonction Publique Territoriale.
Dès lors, l’Etablissement est devenu autonome de la Ville de Dijon et du CCAS, dépendant uniquement des organes de tutelles : l’ARS BFC et le CD21.
Comme pour le CHU, la Maire, ou à défaut un Président désigné par le Conseil municipal, assure la présidence du conseil d’administration mais la Ville n’a plus de lien ni hiérarchique, ni financier, avec l’établissement et sa direction. Contrairement à ce qu’affirment certains de vos colistiers de 2020, les EHPAD de l’EPCAPA ne sont plus, ne sont pas, les EHPAD de la Ville.
Quoi qu’il en soit, en assurant la présidence du CA, nous avons le devoir de veiller au bon fonctionnement de l’établissement, en lien étroit avec les organismes de tutelles que sont l’ARS et le CD21.
A ce titre, nous avons été destinataires début décembre 2024 du rapport définitif faisant suite à une inspection réalisée par l’ARS et le CD21 en mai dernier. Ce rapport a été présenté au Conseil d’Administration le 20 décembre dernier, il y a un mois. Il est annexé au compte-rendu de la séance et sera donc publié lorsque le compte-rendu sera adopté au cours d’un prochain CA.
Ce rapport fait état de plusieurs dysfonctionnements graves dans le fonctionnement interne de l’établissement, de la gouvernance de la direction, à plusieurs absences de procédures internes. Il fait l’objet de 10 injonctions et une trentaine de préconisations. Plusieurs de ces manquements avaient été déjà identifiés lors d’une inspection en 2019. Il est très dommageable de constater que 5 ans après, les mesures correctives n’ont pas été mises en place. Le rapport souligne que malgré ces dysfonctionnements, les résidents sont bien pris en charge, qu’il n’y a aucun signalement de maltraitance, j’insiste sur ce point, et que l’emménagement dans le nouvel établissement Jardins Voltaire-Paulette Guinchard a été bénéfique pour tout le monde, résidents comme personnels, contrairement à ce que vous affirmez. Nous disposons dorénavant de deux établissements neufs et remarquablement bien pensés pour le bien être des résidents et les conditions de travail du personnel.
Dès lors que nous avons eu connaissance de ce rapport, nous avons immédiatement travaillé avec l’ARS et le CD21 pour trouver la meilleure réponse à apporter à ces constats. Deux solutions ont été envisagées : l’administration provisoire et le mandat de gestion. Très vite, l’administration provisoire a été écartée par les autorités de tutelles pour privilégier la solution du mandat de gestion.
Il sera donc proposé, après des réunions de concertation avec le comité de direction, les représentants des familles, et les représentants du personnel, lors d’un conseil d’administration le vendredi 31 janvier, un mandat de gestion pour 2 ans confié à l’EPNAK. Si au terme ce mandat de gestion l’EPCAPA devait être repris en gestion directe par l’EPNAK, ce choix d’établissement permet de garantir le maintien des personnels dans le statut de la fonction publique hospitalière, le maintien du service public auquel nous sommes attachés. L’EPNAK viendra en appui et en soutien à la direction actuelle qui reste en place. Concernant la situation du directeur, celui-ci souhaite actuellement rester en place, il en a tout à fait le droit. Il sera accompagné dans ses missions quotidienne par l’EPNAK et devra répondre aux obligations fixées par le mandat de gestion.
Enfin, la vente des deux anciens établissements suit son cours. Un appel public d’achat a été réalisé en 2024 et les deux acquéreurs ont été choisis en 2024 après cet appel public d’achat. Il s’agit de BNP Paribas Immobilier pour les marguerites et d’ADIM Lyon pour le Port du Canal. Les procédures de ventes sont en cours et devraient être finalisées début 2026 avec le versement des fonds à l’EPCAPA. Ces fonds permettront de retrouver une situation financière plus saine qu’actuellement.
Comme il a été indiqué dans le courrier auquel vous faites références, notre seul objectif, même si nous ne sommes pas les gestionnaires de l’EPCAPA, est le bien-être des résidents et le bien-être des personnels. C’est tout le sens du travail mené de concert avec les organismes de tutelle que sont l’ARS et le CD21, et qu’il faut remercier pour leur sens des responsabilités.
Tels sont les éléments de réponses que nous pouvons vous apporter.
