Ce samedi matin, de 9h à 11h45, se tiendra la séance d’installation du Conseil de développement de Dijon Métropole pour sa deuxième mandature. Cette réunion sera conclue par François Rebsamen, président de Dijon Métropole et ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Cependant, cette nouvelle composition du Conseil suscite déjà des contestations.
L’association environnementale Les Amis de la Terre Côte-d’Or, qui avait déposé sa candidature pour intégrer cette instance de démocratie participative, a appris par les médias qu’elle n’avait pas été retenue. Stupéfaite de cette exclusion, elle a adressé une lettre à François Rebsamen pour exprimer son incompréhension et son mécontentement.
Une association engagée et reconnue
Fondée en 2012 et regroupant 270 adhérents, Les Amis de la Terre Côte-d’Or mènent diverses actions pour la préservation de l’environnement et du climat. Ils interviennent par le biais de sensibilisation publique, de plaidoyers, d’actions publiques et de conférences. L’association est par ailleurs agréée par la préfecture de Côte-d’Or pour la protection de l’environnement, ce qui lui confère une légitimité institutionnelle dans les débats publics et les actions en justice. De plus, elle dispose d’un agrément de l’Éducation Nationale, lui permettant d’intervenir en milieu scolaire.
Un processus de sélection opaque ?
Le Conseil de développement de Dijon Métropole repose sur trois collèges : habitants, personnes qualifiées et acteurs socio-économiques. Si le premier collège est constitué par tirage au sort sous contrôle d’huissier, la méthode de sélection des acteurs socio-économiques reste floue.
Dans sa lettre, l’association rappelle avoir déposé sa candidature le 26 septembre 2024 et avoir reçu un accusé de réception le 23 octobre. Toutefois, elle n’a jamais reçu de retour officiel sur sa demande et a finalement découvert son exclusion par les médias.
Une exclusion perçue comme un « déni de démocratie »
Face à cette situation, Les Amis de la Terre Côte-d’Or déplorent ce qu’ils considèrent comme une mise à l’écart injustifiée d’une organisation engagée dans l’intérêt collectif. Ils rappellent leur attachement aux valeurs fondamentales du Conseil de développement :
- Liberté d’expression
- Respect de chacun des membres
- Prise en compte de l’intérêt collectif
- Recherche du consensus
Tout en contestant leur exclusion, l’association reste disponible pour intégrer le Conseil et y apporter ses idées pour le bien commun des habitants de Dijon Métropole. Elle assure qu’en dépit de cette décision, elle continuera à mener des actions pour la transition écologique et la justice environnementale.
Un signal envoyé aux associations engagées ?
Ce refus de nomination interroge sur la place réservée aux associations environnementales dans les décisions locales. Alors que les enjeux climatiques sont au cœur des débats publics, leur exclusion d’une instance de concertation comme le Conseil de développement soulève des interrogations sur la volonté politique de Dijon Métropole d’intégrer des voix engagées pour l’environnement.
Les prochains jours diront si cette interpellation trouvera une réponse et si Les Amis de la Terre Côte-d’Or obtiendront une place au sein du Conseil de développement ou s’ils devront continuer leur combat depuis l’extérieur de l’institution.
Ci-dessous le courrier envoyé à François Rebsamen, le président de Dijon Métropole :
Objet : participation au Conseil de développement de Dijon Métropole
Monsieur le Président,
Créé par la loi d’orientation, d’aménagement et de développement durable du territoire (LOADT) du 25 juin 1999, le Conseil de développement est une instance de démocratie participative qui intervient sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques locales.
Il est composé de 3 collèges : habitants, personnes qualifiées et acteurs socio-économiques. Si la représentation du collège des habitants est bien définie dans le règlement intérieur et fait l’objet d’un tirage au sort sous contrôle d’huissier, la composition du collège des acteurs socio-économiques est pour le moins floue.
L’association des Amis de la Terre Côte-d’Or, fondée en 2012 et forte de 270 adhérents, œuvre pour la préservation de l’environnement et du climat au travers d’actions de sensibilisation du public, des entreprises et des élus, grâce à des courriers, des plaidoyers, des actions publiques, des conférences et si besoin d’interpellations.
De plus, nous sommes agréés au titre de la protection de l’environnement auprès de la préfecture de Côte-d’Or, reconnaissance officielle des associations qui agissent dans l’intérêt général pour la défense de l’environnement, et permet de participer aux débats publics ou de défendre leurs causes en justice. Nous possédons aussi l’agrément Éducation Nationale qui nous permet d’intervenir en milieu scolaire, preuve de notre sérieux dans notre volonté d’informer de façon objective.
Le précédent mandat du Conseil de développement ayant pris fin en 2024, la composition de la nouvelle instance pour la période 2025-2027 a fait l’objet de publicité publique. Par courrier du 26 septembre 2024, nous vous avons écrit, ainsi qu’à la précédente présidente du Conseil de Développement, pour faire acte de candidature au Conseil de développement pour cette nouvelle période. Si nous avons bien reçu un accusé de réception par courrier électronique le 23 octobre 2024, nous étions restés sans nouvelle quant à cette candidature.
Apprenant par les médias de la Métropole que la séance plénière d’installation de la mandature 2025-2027 se tiendra le samedi 15 mars matin à Dijon Métropole, nous avons compris que les Amis de la Terre Côte-d’Or ne font pas partie des acteurs locaux retenus. Nous sommes étonnés de cette décision et regrettons vivement ce refus de nomination de notre association qui nous semble être un déni de démocratie.
Notre association reste ouverte à intégrer le Conseil de développement, pour y porter nos idées et propositions pour le bien commun des habitants de Dijon Métropole, faisant ainsi vivre la belle idée de la démocratie. Nous validons bien évidemment les 4 principes du conseil de développement :
Liberté d’expression
Respect de chacun des membres
Prise en compte de l’intérêt collectif
Recherche du consensus
Dans cette instance ou dehors, les Amis de la Terre Côte-d’Or continueront à être source de propositions constructives pour améliorer nos conditions de vie !
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations citoyennes distinguées.
Les Amis de la Terre Côte-d’Or
