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Fonction publique territoriale : la CGT de Dijon interpelle la maire sur la baisse de rémunération en cas d’arrêt maladie

Dernière mise à jour : 25 mars 2025 8h59
il y a 2 mois
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La CGT des territoriaux de Dijon a adressé une lettre ouverte à la maire de Dijon, Nathalie Koenders, ainsi qu’à François Rebsamen, ministre président de Dijon Métropole, pour dénoncer une situation jugée « préoccupante » : la baisse de rémunération subie par les agents publics de la Ville, du CCAS et de la Métropole en cas de congé maladie.

Depuis l’entrée en vigueur de l’article 189 de la loi de finances 2025, le 1er mars dernier, les agents territoriaux en congé de maladie ordinaire (CMO) ne perçoivent plus que 90 % de leur traitement indiciaire brut durant les trois premiers mois d’arrêt. Une mesure qui s’applique à tous les fonctionnaires, qu’ils soient titulaires, stagiaires, à temps complet ou partiel.

Une « double peine » pour les agents malades

Pour la CGT, cette mesure représente une « double peine » pour les agents. Non seulement ils doivent faire face à leur état de santé, mais en plus, ils subissent une perte financière importante. D’après les premières estimations du syndicat, un agent de catégorie C pourrait perdre plus de 200 euros pour un arrêt de 20 jours, en cumulant le jour de carence et la baisse de 10 % de l’indemnisation.

Cette situation est d’autant plus alarmante que les taux d’absentéisme restent significatifs dans les trois collectivités : 10,8 % pour la Ville et le CCAS, et 7,5 % pour Dijon Métropole. Pour la CGT, ces chiffres traduisent la réalité de conditions de travail éprouvantes, qui fragilisent la santé des agents.

Des collectivités qui montrent l’exemple

Dans sa lettre, la CGT appelle la mairie de Dijon à suivre l’exemple de plusieurs municipalités comme Calais, Ivry-sur-Seine, Bobigny ou La Courneuve, qui ont décidé de compenser cette perte en maintenant la rémunération à 100 % des agents en arrêt maladie. Le syndicat rappelle que cette possibilité s’inscrit dans le cadre du principe de libre administration des collectivités, défendu notamment par la Coordination des employeurs territoriaux.

« Les sommes retenues sur les salaires des agents restent dans les budgets des collectivités. Il ne s’agit pas d’une économie réelle, mais bien d’une mesure de restriction budgétaire faite sur le dos des fonctionnaires », dénonce la CGT.

Un appel à la responsabilité politique

En conclusion, le syndicat appelle Nathalie Koenders et François Rebsamen à prendre leurs responsabilités et à garantir une indemnisation pleine pour les agents en arrêt maladie. Un geste jugé nécessaire pour préserver la motivation des agents et éviter une nouvelle dégradation du climat social au sein des services publics dijonnais.

La CGT des territoriaux se dit ouverte au dialogue pour discuter de cette demande, dans l’intérêt des agents et de la qualité du service public rendu à la population.


Lettre ouverte à Mme Nathalie Koenders, Maire de Dijon et M. François Rebsamen, Ministre président de Dijon Métropole :

Madame la Maire, Monsieur le Ministre président,

La CGT des territoriaux de Dijon souhaite attirer votre attention sur une situation préoccupante qui touche l’ensemble des agent.e.s de la Ville, du CCAS et de la Métropole : la diminution de leur rémunération en cas de congé maladie.

La loi de finances pour 2025, avec son article 189, a introduit une modification majeure concernant l’indemnisation des congés de maladie ordinaire (CMO) pour les fonctionnaires. Depuis le 1er mars 2025, les agents en CMO ne perçoivent plus que 90 % de leur traitement indiciaire brut durant les trois premiers mois de leur arrêt. Cette mesure touche tous les fonctionnaires, qu’ils soient titulaires, stagiaires, à temps complet ou partiel.

Ce dispositif est une double peine pour des salarié.e.s qui, lorsqu’ils tombent malades, subissent non seulement les conséquences de leur état de santé, mais également une perte financière conséquente. Les agent.e.s des services publics territoriaux, dont l’engagement au quotidien est essentiel au bon fonctionnement de nos trois collectivités, se retrouvent ainsi injustement pénalisé.e.s alors même qu’ils et elles sont les premier.e.s exposé.e.s à des conditions de travail difficiles pouvant altérer leur santé.

Dans nos trois collectivités, le taux d’absentéisme reste une réalité : 10,8% pour la ville et le CCAS, 7,5% pour Dijon métropole. Selon les premières estimations, un agent de catégorie C pourrait perdre plus de 200 euros pour 20 jours d’arrêt, en cumulant le jour de carence et la baisse de 10% de l’indemnisation.

A l’instar de ce que défend la Coordination des employeurs territoriaux, et selon le principe de libre administration, les collectivités devraient pouvoir compenser intégralement la perte de salaire en maintenant la rémunération à 100% pour les agent.e.s en arrêt maladie. Des municipalités ont déjà pris cette décision parmi lesquelles Calais, Ivry-sur-Seine, Bobigny, La Courneuve.

Les sommes retenues sur les salaires des agent.e.s en arrêt maladie restent dans les budgets des collectivités. En d’autres termes, la diminution de 10% de l’indemnisation n’est pas une économie réelle, mais bien une mesure de restriction budgétaire faite sur le dos des fonctionnaires. Dans une période où le service public est de plus en plus sollicité, cette réduction de rémunération contribue à la démotivation des agent.e.s et à la dégradation du climat social.

Face à cette situation, nous vous demandons, Madame la Maire, Monsieur le Ministre président, de prendre vos responsabilités et de garantir le maintien de la rémunération à 100% pour l’ensemble des agent.e.s de la Ville, du CCAS et de la Métropole en cas de congé maladie.

La CGT des territoriaux de Dijon se tient à votre disposition pour discuter de cette demande.

Recevez, Madame la Maire, Monsieur le Ministre président, nos salutations distinguées.

La CGT des territoriaux de Dijon »

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