Alors que les débats se poursuivent à l’Assemblée nationale autour du projet de loi sur la simplification de la vie économique, un amendement adopté en commission fait vivement réagir en Bourgogne-Franche-Comté. Celui-ci prévoit la suppression pure et simple des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER), des instances consultatives qui jouent un rôle central dans la vie démocratique des territoires.
Marie-Guite Dufay, présidente de la Région, a exprimé son opposition ferme à cette disposition, qu’elle juge dangereuse pour la démocratie locale. « Les CESER sont des lieux essentiels d’expression pour les corps intermédiaires et la société civile. Ils permettent un dialogue structuré autour des grands enjeux territoriaux », rappelle-t-elle dans un communiqué diffusé ce mercredi.
Un appui précieux aux politiques publiques régionales
La présidente insiste également sur l’apport concret du CESER dans l’élaboration des politiques publiques régionales. « Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a toujours accordé une grande attention aux avis et recommandations du CESER. Ce travail de fond enrichit nos décisions et renforce leur légitimité démocratique », souligne-t-elle.
Une remise en cause de la décentralisation
Pour Marie-Guite Dufay, cet amendement ne relève pas d’une simple mesure de rationalisation budgétaire, mais bien d’une atteinte à l’équilibre démocratique : « Sous couvert d’économie, on s’attaque à des piliers de la décentralisation et du dialogue territorial. C’est une attaque frontale contre la démocratie locale. »
Alors que le texte de loi poursuit son parcours parlementaire, la Région Bourgogne-Franche-Comté appelle à un sursaut républicain pour défendre ces instances essentielles au bon fonctionnement de la démocratie dans les territoires.
