Claire Mallard, présidente du groupe Écologistes et Solidaires au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, alerte sur les dérives d’un projet de loi en discussion à l’Assemblée nationale. Derrière une simplification annoncée, elle voit un risque de « liquidation » de la parole citoyenne et des instances de concertation.
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner en première lecture, le 8 avril prochain, le projet de loi portant sur la simplification de la vie économique, des voix s’élèvent pour dénoncer les effets potentiellement délétères de ce texte sur la démocratie et la justice environnementale. Parmi elles, celle de Claire Mallard, présidente du groupe Écologistes et Solidaires au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Dans un communiqué publié cette semaine, l’élue régionale fustige une série d’amendements adoptés en commission spéciale, portés par des élus de la droite extrême et de l’extrême droite, visant à affaiblir voire supprimer 32 instances de concertation, parmi lesquelles la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER).
« Ces organismes sont essentiels pour garantir la confrontation d’idées, la construction de compromis et l’éclairage des décisions publiques. Leur affaiblissement constitue une atteinte grave à la parole citoyenne et au fonctionnement démocratique », alerte Claire Mallard.
Des espaces de dialogue menacés
Le CESER, en particulier, joue un rôle crucial dans les territoires. Composé de représentants du monde associatif, économique, syndical et environnemental, il agit comme force de proposition complémentaire aux politiques régionales. Pour les écologistes, remettre en question son existence revient à priver les collectivités d’un outil précieux de dialogue et de cohésion. « Dans un contexte de troubles démocratiques, nous avons besoin de plus de participation citoyenne, pas moins », rappelle la présidente du groupe régional.
Une inquiétude élargie à l’environnement et à la santé publique
Les critiques ne s’arrêtent pas au volet institutionnel. Le projet de loi intègre également des dispositions remettant en cause certaines réglementations environnementales, comme les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Ces zones, mises en place dans les agglomérations les plus polluées, visent à limiter la circulation des véhicules les plus polluants afin d’améliorer la qualité de l’air.
Leur suppression, selon Claire Mallard, constituerait un recul majeur en matière de santé publique. « En supprimant les ZFE, on entretient des “zones à fort empoisonnement” pour les populations les plus exposées. Rappelons que la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès prématurés chaque année en France », insiste-t-elle.
Un appel à la mobilisation de la société civile
Pour le groupe Écologistes et Solidaires, cette offensive contre les instances de consultation et les normes environnementales traduit une volonté politique de réduire au silence les contre-pouvoirs. Une stratégie jugée dangereuse pour la démocratie comme pour la transition écologique.
Face à ces menaces, Claire Mallard appelle à la mobilisation générale des citoyens, des syndicats, des associations et des entreprises engagées. « Il est impératif de préserver les espaces de dialogue et les dispositifs qui protègent notre environnement. Ce projet de loi ne doit pas être un prétexte pour affaiblir l’État de droit », conclut-elle.
L’examen du texte le 8 avril à l’Assemblée nationale s’annonce donc crucial. Au-delà des considérations techniques sur la simplification administrative, c’est bien d’une certaine vision de la démocratie et du modèle social français qu’il sera question.
Communiqué de presse du 29 mars 2025 :
Loi de simplification de la vie économique ou loi de liquidation de l’Etat de droit et de la justice environnementale ? Entreprises, associations, syndicats et citoyens mobilisez-vous pour préserver votre droit à la parole publique et le droit à l’environnement !
Depuis le 25 mars, les tentatives pour bâillonner la parole des entreprises, des syndicats, des associations se sont multipliées.
Lors de l’examen du texte de loi portant sur la simplification de la vie économique en commission spéciale, la droite extrême et l’extrême-droite ont rivalisé de créativité pour porter atteintes à 32 organismes et instances de concertation. Elles sont pourtant indispensables. Elles réunissent des opinions différentes qui se confrontent pour construire des compromis justes et éclairer la décision publique : Commission Nationale du Débat Public et Conseil Economique Social et Environnemental Régional ( CESER) entre autres.
En tant que conseillères régionales et conseillers régionaux, notre groupe réaffirme avec force l’utilité publique du CESER. Dans une période de bouleversement et de troubles démocratiques, son action complémentaire aux politiques publiques régionales est essentielle pour construire, dans un dialogue pluraliste et respectueux, une Région soucieuse de maintenir la cohésion sociale et la solidarité régionale.
Au-delà des attaques contre les espaces de dialogue représentatifs de la diversité des citoyens, le but recherché est aussi de se débarrasser de toutes les instances de conseils en matière de droit du travail et d’écologie.
C’est le cas, par exemple, pour la suppression des Zone à Faible Emission. Celles-ci concernent à peine 2% de la population. Et pourtant, leur suppression revient à entretenir des « Zones à Fort Empoisonnement » pour celles et ceux qui sont exposés à une qualité de l’air dégradé, responsable de 48 000 morts par / an. En vérité cette posture n’est que l’expression d’une une piètre impuissance politique à trouver des solutions pour protéger la santé et garantir davantage de protection sociale.
Les écologistes appellent la société civile à se mobiliser pour que les contre-pouvoirs continuent à exister et garantissent la santé démocratique de notre vie publique nationale et régionale.
Nous ne céderons pas au démantèlement de l’Etat de droit, à la limitation du débat public et à la remise en cause des lois environnementales qui protègent notre santé et notre qualité de vie.
L’examen de la Loi en première lecture à l’Assemblée Nationale le 8 avril est l’occasion de sortir de la médiocrité et de débattre avec sérieux des menaces multiples qui pèsent sur nos sociétés.
Claire Mallard , Présidente du groupe Ecologistes et Solidaires Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté
