Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à voter solennellement, ce mardi 1er avril, la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic », le Parti Radical 21 réaffirme son soutien total à ce texte jugé essentiel pour renforcer l’arsenal de l’État contre la criminalité organisée.
Déjà adopté au Sénat en début d’année avec le soutien des Sénateurs radicaux, ce texte s’inscrit dans la continuité du travail mené par la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France. Les conclusions de cette commission ont mis en lumière une submersion croissante du territoire national par les réseaux criminels, bien au-delà des grandes agglomérations, touchant désormais aussi les villes moyennes et les zones rurales.
« La criminalité organisée est devenue une menace globale pour notre pays, une menace pour notre sécurité, mais aussi pour notre pacte social », déclare Nathalie Delattre, présidente du Parti Radical.
Parmi les mesures phares de cette proposition de loi figurent la création du Parquet national anticriminalité organisée (PNACO) et de l’état-major criminalité organisée (EMCO). Ce dernier regroupera les services de renseignement et les forces d’enquête, dans une logique de meilleure coordination et d’efficacité accrue.
Autre innovation juridique notable : la création d’un « dossier-coffre », un procès-verbal distinct destiné à protéger les sources sensibles et les méthodes d’enquête utilisées contre les réseaux criminels. Son utilisation restera encadrée par l’autorisation du juge des libertés et de la détention, garantissant ainsi le respect des principes constitutionnels.
Le texte comporte également des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, permettant notamment la fermeture administrative de commerces suspectés de servir de vitrines au narcotrafic. Enfin, il autorise l’usage de techniques spéciales d’enquête, dont la surveillance algorithmique. Grâce à l’intelligence artificielle, cette méthode vise à détecter les schémas numériques révélateurs d’activités criminelles, dans le cadre restreint de la grande criminalité.
« On ne peut que se satisfaire de ce réarmement de l’État, rendu possible par une convergence forte des ministères face à la criminalité organisée », souligne Jean-Philippe Morel, secrétaire national à la Justice du Parti Radical et président du Parti Radical 21. « C’est une approche intégrée qui combine le contrôle de l’espace public, le renseignement, et la lutte contre l’argent sale. »
Pour le Parti Radical 21, ce texte marque une étape cruciale dans la reconquête de l’autorité de l’État, et dans la défense des citoyens face à un fléau qui gangrène la société.
Communiqué de presse du Pari Radical 21 du 1 avril 2025 :
Le Parti Radical 21 soutient la proposition de loi « sortir la France du piège du narcotrafic » à l’heure où il faut réarmer l’Etat contre la criminalité organisée
Le Parti Radical 21 soutient pleinement la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic » qui fera l’objet d’un vote solennel mardi 1er avril, à l’Assemblée nationale.
Ce texte avait été voté par les Sénateurs radicaux et l’ensemble de la Chambre haute en début d’année, dans la continuité d’un rapport de la commission d’enquête du Sénat, en 2024, sur l’impact du narcotrafic en France témoignant d’une véritable submersion de la France par le narcotrafic, y compris dans les villes moyennes et les zones rurales.
En effet, « la criminalité organisée est devenue une menace globale pour notre pays, une menace pour notre sécurité, mais aussi pour notre pacte social » rappelle Nathalie DELATTRE, Présidente du Parti Radical.
Points d’orgue de cette proposition de loi, les créations du Parquet national anticriminalité organisée (PNACO) et de l’état-major criminalité organisée (EMCO), répondent à cette urgence. Cet état-major regroupera l’ensemble des services de renseignements et d’enquêtes pour une coordination et une efficacité renforcées.
Par ailleurs, un procès-verbal distinct, dit « dossier-coffre » permettra de faire face à une criminalité organisée extrêmement évolutive. Seules des modalités strictement pratiques figureraient dans le PV distinct (protection des sources et méthodes d’investigation). Son recours serait soumis à l’accord du juge des libertés et de la détention, c’est une garantie forte répondant aux exigences constitutionnelles. Diverses mesures anti blanchiment y figurent également, dont une pour permettre la fermeture administrative de commerces soupçonnés d’agir comme des « blanchisseuses ».
De surcroît, la proposition de loi mentionne l’utilisation de deux autres techniques spéciales d’enquête en matière de criminalité organisée, dont la surveillance algorithmique. Cette dernière, via l’Intelligence artificielle, repère un canevas numérique au sein du trafic Internet laissant suspecter une activité criminelle – au seul « haut du spectre » de la criminalité organisée.
« On ne peut que se satisfaire de ce réarmement de l’Etat grâce à une concordance forte des ministères face à la criminalité organisée. Celle-ci passe par une approche intégrée quant au contrôle de l’espace public, au Renseignement et à la lutte contre le blanchiment d’argent sale» rappelle Jean-Philippe MOREL, Secrétaire national à la Justice du Parti Radical et président du Parti Radical 21.
