Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, et après en avoir délibéré le 30 mai 2017, Dijon métropole a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Climat et Biodiversité. Ce projet de plan ainsi que l’étude environnementale ont été approuvés le 26 septembre 2024 par le conseil métropolitain et soumis pour avis aux autorités compétentes.
Une procédure de consultation du public est organisée pour recueillir les avis des habitants sur le projet de Plan Climat et Biodiversité du Jeudi 10 avril 2025 au samedi 10 mai 2025.
Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants :
Le plan climat et biodiversité
- La délibération n°5 du 26 septembre 2024 : Plan Climat et Biodiversité
- Le Plan Climat et Biodiversité 2024-2030
- Le livre blanc de la concertation
- La Contribution du Conseil de Développement
- Le rapport d’étude du projet collectif INET 2023 (Transition climatique et justice sociale)
- Les éléments de contextes généraux
- Le diagnostic technique règlementaire
- Le schéma directeur des énergies -//- Le schéma directeur des énergies synthèse
- Le Diagnostic de vulnérabilité
- La méthodologie générale d’élaboration du Plan Climat et Biodiversité
- La modélisation de la trajectoire
- L’avis de Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne Franche-Comté -//- Avis de Monsieur le Préfet Région BFC Annexe
- L’avis de Monsieur le Vice-Président pour Madame la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté -//- Avis du Vice Président pour Mme la Présidente Région BFC Annexe
L’étude environnementale
- L’étude environnementale en application de l’article R.122-17 du code de l’environnement :
- L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Bourgogne Franche-Comté
Les modalités de la consultation publique : donnez votre avis en ligne !
Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public –du 10 avril 2025 au 10 mai 2025- à l’adresse mel suivante :
consultation-planclimatetbiodiversite@metropole-dijon.fr
Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.
A l’issue de la consultation, le projet de Plan Climat et Biodiversité pourra éventuellement être modifié pour prendre en compte des remarques et avis.
Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, le projet de Plan Climat et Biodiversité sera soumis à l’approbation définitive du conseil métropolitain de Dijon métropole le 26 juin 2025.
