Du 8 au 11 avril, l’Assemblée nationale examine le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Derrière cette appellation anodine se cache une attaque en règle contre les droits des salarié·es, la protection de l’environnement et les mécanismes démocratiques. L’Union syndicale Solidaires 21 dénonce une véritable offensive idéologique portée par les droites — extrême, néo-libérale et patronale — qui ont en commun une obsession : démanteler les normes sociales et environnementales.
Communiqué de presse du 7 avril 2025 :
Loi simplification : de la dérégulation au détriment de la justice sociale et environnementale !
Le projet de loi de simplification de la vie économique est débattu à l’Assemblée nationale du 8 au 11 avril. Ce projet attaque en tous sens. Mais sa cohérence tient au fait qu’il épouse la tendance à la dérégulation et à la dénonciation des normes sociales et environnementales, prises pour cible par toutes les droites : extrême droite inspirée par le projet trumpiste, néo-libéraux, syndicats patronaux comme le Medef et la FNSEA. Il menace les droits des salarié∙es, la protection de l’environnement et la démocratie. L’Union syndicale Solidaires exige le retrait des dispositions suivantes :
- L’assouplissement du dispositif Zéro artificialisation nette, dispositif indispensable pour espérer atténuer les effets de la crise climatique.
- La suppression des évaluations environnementales pour les projets qualifiés “d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique”. Cette qualification permet déjà de nombreuses dérogations pour des projets industriels, comme celui de mine de lithium de la société Imérys dans l’Allier, dont l’utilité pour la transition écologique est plus que douteuse puisqu’il s’agit de lithium destiné à des SUV. Le projet de loi prévoit par ailleurs d’attribuer ce statut de “projet d’intérêt national majeur” aux datacenters, surconsommateurs en énergie, en eau et en métaux.
- Les concessions minières pourront être renouvelées 30 ans au lieu de 25 ans aujourd’hui. Ces mines sont généralement destructrices pour l’environnement et pour la santé des salarié∙es et des riverain∙es.
- La perte de pouvoir de la Commission nationale du débat public, qui voit les projets industriels (mines, usines, projets d’exploitation pétrolière) retirés de son champ d’action, ce qui reviendrait à les lancer sans même informer la population.
- La suppression de 32 comités consultatifs avec les suppressions d’emplois consécutives. Il s’agit pour certains de contre-pouvoirs essentiels à la démocratie sociale, comme les Conseils économiques et sociaux régionaux (Ceser), où siègent syndicats, associations et acteurs économiques.
- L’article 6, qui prévoit de ne plus informer les salarié∙es en cas de cessions d’entreprises et de raccourcir le délai pour une éventuelle reprise par des salarié∙es en cas de fermeture. Alors que les plans de licenciements se multiplient et que la réindustrialisation est dans toutes les bouches, il est clair que celle-ci ne doit pas passer, aux yeux du gouvernement et de ses alliés, par un contrôle des salarié∙es sur leur outil de travail, que pour notre part à Solidaires nous revendiquons avec force. Il est en effet la condition de politiques économiques et industrielles mises au service de la justice sociale et environnementale.
Ces dispositions ne sont au bénéfice ni des travailleurs et travailleuses, ni de leur santé, ni de l’emploi.
L’Union syndicale Solidaires appelle à s’opposer fermement à ces mesures régressives, et à organiser la convergence des luttes existantes sur ces différents sujets dans l’unité
