Alors que la commission spéciale de l’Assemblée nationale a récemment voté la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE) par voie d’amendement dans le projet de loi de simplification, Intercommunalités de France monte au créneau. Dans un communiqué publié le 10 avril 2025, l’association alerte sur les conséquences de cette décision et appelle à un débat serein sur un dispositif qui, selon elle, est loin d’être aussi rigide qu’on le présente.
Des ZFE déjà modulables et adaptées aux territoires
Intercommunalités de France rappelle que le cadre actuel des ZFE prévoit déjà des marges de manœuvre importantes pour les élus locaux. La loi permet des exceptions, et des mesures d’accompagnement ont été mises en place, comme l’a souligné le ministre Christophe Béchu lors du comité ministériel sur la qualité de l’air en ville, en mars 2024.
En réalité, seules les métropoles de Paris et Lyon doivent restreindre la circulation des véhicules Crit’Air 3 depuis le 1er janvier 2025. Les autres agglomérations concernées par les ZFE sont passées sous les seuils de pollution définis par la loi Climat et résilience. Pour ces dernières, la seule obligation reste l’interdiction des véhicules non classés.
Les intercommunalités disposent ainsi d’une grande souplesse : elles peuvent définir les zones géographiques, les jours, les horaires, et le type de véhicules concernés. Loin de l’image d’un dispositif imposé de manière uniforme, les ZFE sont donc pensées pour s’adapter aux réalités locales.
Des exemples concrets d’application différenciée
La métropole de Clermont Auvergne, par exemple, limite sa ZFE à certains axes et à des véhicules utilitaires et poids lourds non classés. De son côté, le Grand Reims restreint uniquement un tronçon d’autoroute et le centre-ville aux véhicules Crit’Air 5 et 4, à l’exception des deux-roues.
Ces exemples montrent que les ZFE ne sont ni figées ni arbitraires, mais co-construites avec les élus pour répondre aux besoins spécifiques des territoires.
Un appel à la stabilité législative
Au-delà du débat sur les ZFE, Intercommunalités de France dénonce une instabilité législative permanente qui nuit à la cohérence de l’action publique locale. Eau, assainissement, ZAN, ZFE… l’association critique les remises en question successives de cadres votés par les mêmes institutions qui les détricotent aujourd’hui.
« Cela entraîne une gabegie d’argent public et une incertitude nuisible aux politiques de transition écologique », alerte l’association, qui appelle à plus de visibilité, de stabilité et de financements.
Intercommunalités de France se dit prête à dialoguer avec les parlementaires et le Gouvernement pour améliorer les dispositifs existants, mais s’oppose fermement à leur suppression brutale. À ses yeux, les collectivités locales doivent pouvoir compter sur un cadre clair et pérenne pour mener à bien les transformations environnementales attendues par les citoyens.
